(AFP)
Sollicité, l’avocat des deux sociétés, Me Eric Dezeuze, n’a pas souhaité commenter. Selon les réquisitions du parquet du 25 juin dont l’AFP a eu connaissance, les deux constructeurs se voient reprocher d’avoir commercialisé des véhicules « spécialement calibrés » pour « assurer le respect de la norme réglementaire relative aux émissions d’oxydes d’azote, uniquement dans les conditions de circulation du test d’homologation ».
« En situation de circulation normale (…), le calibrage mis en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution et avait pour conséquence le dépassement fréquent du seuil réglementaire d’émission d’oxydes d’azote », ajoute le ministère public.
Peugeot et Citroën mis en examen en 2021
Le parquet propose au juge d’instruction, qui doit prendre la décision finale sur la tenue d’un procès, de considérer que ces faits ont rendu l’utilisation des véhicules « dangereuse pour la santé », « favorisant notamment l’apparition chez l’homme de maladies respiratoires », ce qui constitue une circonstance aggravante.
Dans ce dossier, les deux constructeurs du groupe Stellantis avaient respectivement été mis en examen les 9 et 10 juin 2021 (notre article), s’agissant de la vente en France, sur la période 2009-2015, de véhicules diesel Euro 5. Des recours des sociétés sont encore en cours devant la cour d’appel de Paris.
En mars, le parquet de Paris avait déjà requis un procès comparable pour Volkswagen, accusé d’avoir équipé près d’un million de véhicules d’un logiciel diminuant artificiellement leurs émissions polluantes lors des tests d’homologation.
