Le financement par les Eurocks d’un partie du dispositif de sécurité pourrait avoir, selon Jean-Paul Roland, directeur du festival, des répercussions sur les aides, notamment le mécénat. La question tourne autour de la notion de but lucratif ou non. Éclairage avec Philippe Bosserdet, expert comptable, président de Fiduciaire de Vinci.
La notion de “manifestation à but lucratif” existe-t-elle en fiscalité ? Si oui, comment la définir ?
Philippe Bosserdet – Pour ne pas introduire de confusion, il vaut mieux utiliser la notion de « but lucratif ou non lucratif » au niveau de la structure plutôt qu’au niveau d’une manifestation. Une association à but non lucratif peut réaliser des excédents ; il vaut d’ailleurs mieux que ce soit le cas, si elle veut assurer sa pérennité. Elle sera exonérée des impôts commerciaux pour ses manifestations (6 par an au maximum) lorsque, faisant appel à la générosité du public, elles procurent à l’association des moyens financiers lui permettant d’améliorer la réalisation des buts poursuivis. Les manifestations payantes, ouvertes au public et organisées à titre habituel par une association et qui constituent l’objet même de cet organisme sont écartées du dispositif d’exonération ; les associations dont l’objet est d’organiser un festival sont écartées du bénéfice de l’exonération.
Les Eurockéennes sont organisées par l’association Territoires de Musique. N’existe-t-il pas une confusion communément répandue quant au statut associatif et à la vocation financière des associations d’une part, des manifestations qu’elles organisent d’autre part ?
PB – Une association est dite à but non lucratif lorsque sa gestion est désintéressée ; si elle se livre à des activités concurrentielles – ce qui ne lui est pas interdit – elle doit le faire dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales ; elle ne doit pas non plus rendre des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel. Une association qui remplit ces conditions de non-lucrativité échappe aux impôts commerciaux ; sinon, elle est redevable, dans les conditions de droit commun, de la TVA, de la contribution économique territoriale et de l’impôt sur les sociétés.
Le directeur des Eurockéennes craint, si la manifestation est identifiée comme étant à but lucratif, des répercussions sur le mécénat. Comment le mécénat est-il encadré ?
PB – Le mécénat est défini par l’administration fiscale comme « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Il n’exclut pas l’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par les organismes bénéficiaires des dons. De même, l’existence de contreparties ne remet pas en cause l’intention libérale de l’entreprise versante dès lors que le versement est manifestement disproportionné par rapport à ces contreparties ». Le mécénat se distingue du parrainage dans le cadre duquel le versement de l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation de publicité rendue par l’organisme. Le mécénat ouvre droit à un crédit d’impôt, alors que le parrainage constitue seulement des frais généraux déductibles dans les conditions de droit commun. Je ne peux donner aucun avis sur un dossier dont je ne connais pas les pièces, mais il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre un festival et le mécénat, dans la mesure où, précisément, les conditions relatives au mécénat sont respectées.
