Lisi – avis de convocation

LISI

Société Anonyme au capital de 21 645 726,80 Euros Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD

90600 GRANDVILLARS

RCS BELFORT 536 820 269

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 avril 2021 à 14 heures, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos au siège social de LISI SA, 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS, afin de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions ci-dessous :

AVERTISSEMENT
En raison de la persistance de la crise sanitaire liée à la pandémie Covid 19 et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1487 du 2 décembre 2020 et prorogée par décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, le Président, sur délégation du Conseil d’Administration de LISI, a décidé de tenir l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 à 14h au siège social à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y participer ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En effet, à la date du présent avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs, pour des motifs sanitaires, font obstacle à la présence physique de ses membres à l’Assemblée Générale Mixte, en particulier le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. En outre, la société LISI ne dispose pas de moyens techniques permettant que les actionnaires puissent y participer par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification.
En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires ne pourront pas voter en direct, compte tenu de l’impossibilité technique de procéder à leur identification. Ils sont invités, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale Mixte, à voter par correspondance ou à donner mandat au Président de l’Assemblée, ou à un tiers selon les modalités décrites dans le présent avis de convocation.
Les actionnaires ne pourront pas non plus soumettre de projets de résolutions en séance, ni poser de questions en séance. Ils auront la faculté de poser des questions par écrit préalablement à la tenue de l’Assemblée jusqu’au mardi 27 avril 2021 à minuit, soit par courrier recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LISI S.A. 6, rue Juvénal Viellard – CS 70431 Grandvillars – 90008 Belfort Cedex, soit par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : actionnaire@lisi-group.com.
Les actionnaires sont informés du fait que Messieurs Gilles KOHLER et Jean-Philippe KOHLER, actionnaires de la société LISI, assureront les fonctions de scrutateurs de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Mixte sera retransmise en direct, dans son intégralité, et sera également disponible en différé sur le site internet www.lisi-group.com.
La société LISI tiendra ses actionnaires informés de la mise à jour de l’ensemble des informations relatives à l’Assemblée Générale Mixte et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique consacrée à l’Assemblée sur le site internet www.lisi-group.com dans la rubrique Investisseurs/information réglementée.

ORDRE DU JOUR

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
– Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;
– Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;
– Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
– Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Emmanuelle GAUTIER ;
– Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal LEBARD ;
– Nomination de Madame Françoise GARNIER en qualité d’administrateur ;
– Nomination de Monsieur Bernard BIRCHLER en qualité d’administrateur ;
– Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux  versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
– Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil d’Administration ;
– Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général ;
– Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué ;
– Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration ;
– Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ;
– Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué ;
– Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ;
– Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ;

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Modification de l’article 10 1°) des statuts – Limite d’âge des administrateurs
– Modification de l’article 15 des statuts – Mise en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires ; et utilisation de la visioconférence ou des moyens de télécommunication ;
– Pouvoirs pour les formalités légales.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution – Approbation des comptes annuels

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître une perte de – 7 664 914 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve en outre les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant global de 49 858 €.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte de – 37 321 164 €.

Troisième résolution – Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport.

Quatrième résolution – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs et de leur mandat aux Commissaires aux Comptes en ce qui concerne l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Cinquième resolution –  Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :

  • perte de l’exercice……….(7 664 914,85 €)
  • report à nouveau antérieur……….147 691 424,17 €
  • soit un bénéfice distribuable de……140 026 509,32 €

affecté comme suit :

  • un dividende de 0,14 € par action, soit la somme totale(1) de…….. 7 576 004,38  €
  • au compte « report à nouveau », le solde, soit la somme de…….. 132 450 504,94  €

(1) De ce montant sera déduit le dividende qui concernera les actions conservées par la société au titre des actions auto-détenues. Tous pouvoirs sont ainsi donnés au Conseil d’Administration pour déterminer le montant total définitif de la distribution et, en conséquence, le montant à porter au compte « report à nouveau ».

Le montant des dividendes distribués sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Le dividende sera détaché le 3 mai 2021 et mis en paiement le 5 mai 2021.

En outre, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action :

ExerciceDividende versé
31 décembre 2017
31 décembre 2018
31 décembre 2019
0,48 €
0,44 €
0,00 €

(2) Montant intégralement éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Sixième résolution – Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Emmanuelle GAUTIER

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de Madame Emmanuelle GAUTIER.

Septième résolution – Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal LEBARD

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal LEBARD.

Huitième résolution – Nomination de Madame Françoise GARNIER en qualité d’administrateur

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Françoise GARNIER, demeurant 76 rue d’Assas, 75006 Paris, de nationalité française, en qualité d’administrateur, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Neuvième résolution – Nomination de Monsieur Bernard BIRCHLER en qualité d’administrateur

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Bernard BIRCHLER, demeurant 2 ter rue de l’Eglise, 92200 Neuilly-sur-Seine, de nationalité française, en qualité d’administrateur, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Dixième résolution – Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de Commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de Commerce au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Onzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du Conseil d’Administration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Douzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Treizième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Quatorzième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Quinzième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Seizième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Dix-septième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Dix-huitième résolution –  Programme de rachat d’actions

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce :

  • autorise le Conseil d’Administration, à procéder, par tous moyens, à des achats d’actions de la société, dans la limite de 10 % du capital social de la société, soit 5 411 431 actions, à l’exception des achats d’actions destinés à la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dont la limite sera de 5 % du capital, soit 2 705 715 actions, ces limites étant le cas échéant ajustées afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ;
  • décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes :
    • l’animation sur le marché de l’action de la société par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que dans ce cas, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital social de la société visée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
    • l’octroi d’options d’achat d’actions ou l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son Groupe ainsi que l’attribution ou la cession d’actions de la société dans le cadre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou autres plans similaires ;
    • la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans les conditions prévues par la loi ;
    • la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
    • l’annulation des actions acquises sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale

Extraordinaire convoquée ultérieurement ;

  • la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer les actionnaires par voie de communiqué ;
  • décide que :
    • l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque, en une ou plusieurs fois, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par l’acquisition de blocs ou l’utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ;
    • la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix supérieur à 60  € hors frais d’acquisition. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, ce montant sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximal fixé par l’Assemblée, soit 60 €, s’élèvera à 253 904 820 € ;
    • cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée. Elle prive de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace l’autorisation donnée aux termes de la douzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2020 ;
  • donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions prévues par la loi, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, les stipulations contractuelles y afférentes, établir tous documents et communiqués, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Dix-neuvième résolution – Modification de l’article 10 1°) des statuts – Limite d’âge des administrateurs

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 10 1°) des statuts qui est désormais rédigé comme suit :

Le quatrième alinéa de l’article 10 1°) des statuts, actuellement rédigé comme suit : « Conformément à la loi, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction » est supprimé.

A la fin de l’article 10 1°) des statuts, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« Tout administrateur doit être âgé de moins de 70 ans, étant précisé que si cette limite d’âge est atteinte en cours de mandat, l’administrateur concerné est autorisé à le poursuivre jusqu’à son terme mais ne sera pas rééligible après l’expiration de celui-ci. »

Vingtième résolution – Modification de l’article 15 des statuts – Mise en conformité avec la loi et utilisation de la visioconférence ou des moyens de télécommunication

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 15 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :

  • « 1° – Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
  • 2° – L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles dans les conditions prévues par la loi.
  • Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans les conditions et délais prévus par la loi, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, le conseil d’administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ou supprimer ces délais.
  • 3° – Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président le plus âgé ou à défaut de vice-président par l’administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.
  • 4° – Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, chaque membre de l’assemblée générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué :
    • à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins au nom du même actionnaire ; aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
    • Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt par le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent du degré successible.
  • 5° – Lorsqu’il est fait usage par les actionnaires d’une formule de vote par correspondance, seules sont prises en compte les formules de vote parvenues à la société, si elles sont sous forme de papier, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
  • Lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, les actionnaires peuvent également adresser leurs formules de vote à la société par voie électronique. Seules sont prises en compte les formules de vote parvenues à la société, si elles sont sous forme électronique, jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
  • Le conseil d’administration peut réduire ces délais au profit de l’ensemble des actionnaires.
  • Par ailleurs, la présence de l’actionnaire à l’assemblée générale entraîne l’annulation de la formule de vote par correspondance et/ou de la formule de procuration que ledit actionnaire aura le cas échéant fait parvenir à la société, sa présence prévalant sur tout autre mode de participation antérieurement choisi par lui. En dehors de la présence de l’actionnaire à l’assemblée, sa formule de procuration n’est prise en considération que sous réserve des votes le cas échéant exprimés dans sa formule de vote par correspondance.
  • 6° – Lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la loi, y compris voter par des moyens électroniques de télécommunication.« 

Vingt-et-unième résolution – Pouvoirs pour les formalités

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi.

* * *

MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE

Au préalable, il est rappelé qu’en conséquence des dispositions spécifiques de confinement prises en application de la situation sanitaire applicable au jour de la présente convocation et afin de préserver la santé de ses actionnaires, il a été décidé que la présente Assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence des actionnaires.

FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 27 avril 2021 à minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionnée à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Ainsi :

1° – Pour les titulaires d’actions nominatives, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 27 avril 2021 à minuit, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée ;

2° – Pour les titulaires d’actions au porteur, cette inscription en compte doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité dans les conditions prévues par l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

MODES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE

Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée peuvent uniquement voter :

soit par correspondance ; soit en se faisant représenté, en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un tiers de son choix ou sans indication de mandataire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Les actionnaires ne pourront ni poser de questions en séance, ni présenter d’amendements ou de projets de résolutions en séance.

Il ne sera procédé à aucun vote durant cette Assemblée, ceux-ci s’effectuant exclusivement selon les modalités indiquées ci-dessus.

Le quorum et les votes seront ainsi déterminés en fonction des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs reçus dans les délais légaux.

Vote par correspondance

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance à l’Assemblée devront suivre les modalités suivantes :

1°- Pour les actionnaires qui détiennent leurs titres au nominatif, la demande de formulaire de vote par correspondance peut être adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

2°- Pour les actionnaires qui détiennent leurs titres au porteur, ils doivent solliciter de leur intermédiaire habilité un formulaire leur permettant de voter par correspondance.

Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être déposées ou parvenues à la société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Le formulaire de vote par correspondance est également à la disposition des actionnaires, sur le site Internet du Groupe LISI à l’adresse suivante : www.lisi-group.com dans la rubrique Investisseurs/Information réglementée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. L’adresse à privilégier pour le retour des votes par correspondance est : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

La mention sur le formulaire de vote par correspondance de demande d’une carte d’admission est nulle et non avenue.

Vote par procuration

Les actionnaires souhaitant se faire représenter à l’Assemblée devront suivre les modalités suivantes :

1°- Pour les actionnaires qui détiennent leurs titres au nominatif, la demande de formule de procuration peut être adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

2°- Pour les actionnaires qui détiennent leurs titres au porteur, ils doivent solliciter de leur intermédiaire habilité une formule de procuration.

La formule de procuration est également à la disposition des actionnaires, sur le site Internet du Groupe LISI à l’adresse suivante : www.lisi-group.com dans la rubrique Communiqués/Informations réglementées.

Les mandats avec indication de mandataire peuvent être adressés à l’adresse postale suivante : BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Les mandataires doivent adresser leurs instructions de vote à l’adresse postale suivante : BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou par message électronique à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com

Les mandats avec indication de mandataire et les instructions de vote doivent parvenir à la société LISI au plus tard le dimanche 25 avril 2021 à minuit.

QUESTIONS ECRITES

Les actionnaires auront la faculté de poser des questions par écrit préalablement à la tenue de l’Assemblée jusqu’au mardi 27 avril 2021 à minuit, soit par courrier recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LISI S.A. 6, rue Juvénal Viellard – CS 70431 Grandvillars – 90008 Belfort Cedex, soit par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : actionnaire@lisi-group.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société LISI dans la rubrique spécifique.

L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site internet www.lisi-group.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’Assemblée Générales, dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de l’Assemblée Générale.

RETRANSMISSION ET REDIFFUSSION

L’Assemblée Générale Mixte sera retransmise en vidéo en direct, dans son intégralité, sur le site internet de la société LISI à l’adresse suivante : www.lisi-group.com dans la rubrique Investisseurs/information réglementée. Son visionnage sera également disponible en différé sur le même site internet dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard avant le cinquième jour ouvré à compter de la date de l’Assemblée Générale. Ce visionnage demeurera disponible pendant au moins deux ans.

DROIT DE COMMUNICATION

Les documents relatifs à l’Assemblée pourront être demandés à partir de la date de l’avis de convocation et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la tenue de l’Assemblée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont donc encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande.

Le Conseil d ’Administration.

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