Le mineur a été mis en examen par le juge d’instruction de Vesoul « pour apologie et provocation à commettre un acte de terroriste », des faits passibles de 7 ans d’emprisonnement, a annoncé à l’AFP le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic. « Il a été placé sous contrôle judiciaire ». Le suspect a reconnu en garde à vue avoir écrit sur un réseau social le message « Quelconque mécréant souhaitant salir l’islam mérite de subir le même sort que M. Paty Allahou Akbar ». Ce message avait été publié le 20 octobre, quatre jours après l’assassinat de Samuel Paty dans un attentat à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
« On sait désormais que tout message posté sur internet peut être suivi d’effet. Il faut donc une répression systématique de ce type de message », a estimé M. Dupic, sans préciser le réseau social sur lequel ce message avait été mis en ligne. Le jeune homme est « inconnu » des services de police et de justice. Selon le procureur, c’est une personne qui « s’est convertie et qui s’est radicalisée, mais qui n’est pas issue d’un milieu musulman ». Un coran et du matériel informatique ont été saisis par les gendarmes.