Un service de gardes natures communautaires dans le pays de Montbéliard

Depuis la fin de l’année, Pays de Montbéliard Agglomération propose aux communes volontaires un service de gardes natures communautaires.

Depuis la fin de l’année, Pays de Montbéliard Agglomération propose aux communes volontaires un service de gardes natures communautaires. Sept agents peuvent être mobilisés à la demande des maires, pour des missions liées aux dépôts sauvages ou de prévention à l’ordre public.

C’était une promesse de campagne de Charles Demouge, lors de son arrivée à la tête de l’exécutif de Pays de Montbéliard Agglomération : la création d’une brigade de gardes natures communautaires. Depuis mi-décembre, la brigade est composée de sept agents, cinq hommes et deux femmes, recrutés sous le statut des gardes champêtres.

Aujourd’hui, ce sont 44 communes qui ont adhéré au service, couvrant un territoire de 40 857 habitants, soit un peu moins de 30 % de la population de la collectivité. Ce sont principalement les petites communes qui ont adhéré. Sur les 44, 11 ont une population comprise entre 200 et 400 habitants, 6 entre 550 et 1 000, 5 entre 800 et 1 000 ou encore 5 communes avec une population comprise entre 400 et 550. Aucune ne dépasse 3 800 habitants informe Pays de Montbéliard Agglomération (PMA).

70 % des coûts de fonctionnement assurés par PMA

« C’est une réponse aux besoins des maires qui n’ont pas de police municipale », insiste Charles Demouge, président de PMA. « Rien que la présence de personnes en tenue, c’est dissuasif », embraie Pierre-Aimé Girardot, maire de Longevelle-sur-Doubs, qui a porté le dossier. Des patrouilles seront réalisées dans les villages. « Depuis la mise en route du service, nous avons déjà été sollicités pour des dépôts d’immondices, des animaux errants ou divaguant, des pollutions », détaille Laurent Gasparet, garde-champêtre chef principal, responsable de la brigade. Les gardes natures communautaires peuvent être sollicités pour des problèmes de dépôts sauvages, de prévention des troubles à l’ordre public (tranquillité, salubrité, sécurité), des soucis de stationnement ou de circulation.

Du lundi au dimanche

Les agents sont équipés d’un bâton télescopique et d’une bombe lacrymogène. Ils ont un véhicule Partner avec motricité renforcée, avec notamment une cage à l’arrière pour récupérer des chiens errants. Ils interviennent toujours en binôme. Chaque jour, en hiver, un binôme travaille de 7 h à 16 h, l’autre de 10 h à 19 h et jusqu’à 18 h le dimanche. L’été, les horaires sont prolongés jusqu’à 22 h.

Ce sont les maires des communes qui font appel à ce service et les agents agissent sous l’autorité du maire. « Ils appliquent les pouvoirs de police du maire », explique Charles Demouge. « Ils ne se substituent pas à la gendarmerie nationale, ajoute Pierre-Aimé Girardot. C’est complémentaire. » S’il y a une urgence, c’est bien la gendarmerie qu’il faut solliciter.

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L'amende pour un dépôt sauvage de déchet oscille entre 35 et 1 500 euros.

Ce n’est pas une compétence de Pays de Montbéliard Agglomération. La collectivité a créé le service et les communes y adhèrent ou non. En fonction du nombre d’habitants, elles paient un forfait. Lors du vote du rapport, en mars 2019, un long débat avait animé l’enceinte communautaire, notamment autour du financement. Selon la taille de la commune, le coût par habitant n’est pas le même, oscillant entre 0,75 et 1,85 euros. « On va parler de services rendus, répond Pierre-Aimé Girardot, avant de noter : Si nous avions fixé le même prix par habitant partout, cela aurait été pénalisant pour les grandes communes. » Aujourd’hui, aucune commune de plus de 3 800 habitants n’a encore adhéré. « C’est un service à moindre coût », assure Charles Demouge. Le forfait est toujours moins élevé que si on devait payer un garde champêtre. On mutualise.

L’agglomération contribue à hauteur de 70 % des coûts de fonctionnement du service, soit 225 000 euros par an, sur un budget du service d’environ 300 000 euros. Les 30 % qui restent correspondent au forfait des communes. L’agglomération a également financé l’investissement de ce service, notamment l’aménagement des locaux, l’acquisition du matériel, pour un montant s’élevant à 185 775 euros. En fonction des sollicitations, des besoins, voire des nouvelles communes adhérentes, le service pourrait être redimensionné.

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