Le financement des gardes communautaires agite PMA

Les élus communautaires ont approuvé, le jeudi 21 mars, la création d’une brigade de gardes communautaires, au service des maires de l’agglomération montbéliardaise. Sur le principe consensuel, ce projet a suscité de vifs débats, notamment sur son financement. La mise en place est programmée à la rentrée.

À un an des élections municipales, un air de campagne électorale plane sur les débats. Charles Demouge, président de Pays de Montbéliard Agglomération, ne rate pas une occasion de montrer qu’il avance sur son programme. Et qu’il satisfait aux demandes des maires, notamment des communes les plus rurales. Dernier fait d’arme : la sécurité et celui de créer une brigade de gardes nature à l’échelle de l’agglomération. Il a toujours un bon exemple issu de Fesches-le-Chatel pour appuyer son raisonnement. Des jeunes trop bruyants sur la place du village avec la musique de leur voiture. Un habitant qui s’affranchit d’un nouveau sens de circulation. Hop, il sollicitait les gardes nature qui débarquaient fissa. La commune était alors adhérente de ce service proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort. Maintenant, il l’exporte dans l’agglomération montbéliardaise.

Pour installer ce service, des questionnaires ont été adressés aux communes sur leurs attentes. 65 communes ont répondu. 90,2 % des maires ! Un soutien quasi soviétique sur l’autel de l’ordre public. Ce qu’on attend, c’est de lutter contre les dépôts sauvages, de prévenir les troubles à l’ordre public, d’appliquer des règlements et arrêtés de police municipale, de gérer les animaux errants ou d’effectuer la médiation auprès des gens du voyage. Les maires souhaitent s’appuyer sur des agents en uniformes. « Et la gendarmerie attend que l’on crée ce service pour être soulagée », assure Charles Demouge. « Ce service commun sera un bon outil pour ceux qui n’ont pas de police municipale », adoube Patrick Léchine, maire de Villars-sous-Dampjoux.

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Comme le nombre de communes de l’agglomération ayant une police municipale, dont 6, un seul agent.

Les premières pierres d’un service

Aujourd’hui, Pays de Montbéliard Agglomération, ce sont 72 communes et 143 000 habitants ; plus exactement, 139 989 habitants (population municipale au 1er janvier 2016). Le territoire, lui, s’étend sur 450 km2. Cette taille, c’est le premier grief adressé à Charles Demouge. « Ce service est sous-évalué », tance Denis Arnoux, maire de Pont-de-Roide-Vermondans, qui estime, qui plus est, impossible de tenir l’amplitude horaire évoquée (lire ci-dessous l’organisation du service). On a 43 km entre Dambelin et Dambenois en prenant l’A36. 33 km entre Bretigney et Abbévillers. L’élu estime qu’il faudrait multiplier par trois le nombre d’agents pour répondre aux besoins. « Le service tel qu’il est proposé ne peut pas répondre aux besoins », regrette-t-il. Ce discours résonne dans les propos de Marie-Noëlle Biguinet, 2e vice-présidente de PMA et maire de Montbéliard. « Ces gardes vont être sans arrêt sur la route, craint-elle. Ils vont être inefficaces. » Elle propose de faire une brigade Est et une brigade Ouest. Denis Arnoux proposait de ne faire ce projet que sur une partie de l’agglomération, puis de l’étendre. « Il n’est pas possible [réglementairement] de proposer ce service seulement sur un morceau de l’agglomération », répond Charles Demouge. « Ce que je propose ce soir, poursuit-il, conscient des ajustements à prévoir, ce n’est que la création. » Une adaptation déjà envisagée en fonction du nombre d’adhésions. « Aujourd’hui, nous n’avons rien du tout. Il faut donc déjà le mettre en place », abonde Frédéric Tchobanian, maire de Sainte-Suzanne. Selon le président, le recrutement de sept agents correspond à des retours d’expérience.

Équité financière ?

« Nous sommes attendus sur ce sujet, défend Damien Charlet, notamment sur les déchets. » Mais ce qui cristallise le plus les débats, c’est le modèle économique. Ce nouveau service est proposé aux communes. Ce n’est pas une nouvelle compétence de l’agglomération. L’adhésion est volontaire. Et les agents assermentés restent sous l’autorité et les directives du maire sur son ban communal. De cette spécificité découle le nœud du problème, le financement : « Vous financez ce service avec la participation des communes et sur le budget général, qui est là pour les services destinés aux 72 communes », déplore Daniel Jeannin, le maire de Montenois. « Ce n’est pas vraiment équitable sur le coût, embraie Marc Tirole, maire de Dampierre-les-Bois. On devrait payer la même chose par habitant. » Aujourd’hui, le forfait annuel demandé aux communes correspond à des strates de population. Ce système laisse apparaître de sérieuses différences entre les communes sur le coût rapporté au nombre d’habitants (tableau ci-dessous). Le coût par habitant apparaît même bien plus élevé pour les communes les plus petites.  « L’effort devrait être intégralement supporté par l’agglomération, estime alors Marc Tirole, avant de mettre en garde, en cas de mis en place de la brigade : Il faut que la part communale soit figée, quelle que soit l’évolution du service. » En filigrane, éviter que les premières communes adhérentes ne s’inscrivent pas dans un mécanisme infernal dont elles seraient prisonnières. Pour Charles Demouge, ce forfait communal permet justement d’assurer l’équité. « Si c’était à l’habitant, ce sont vraiment les grosses communes qui auraient payé. » comme dans le Territoire de Belfort. « C’est un bon projet, mal financé », regrette, après le vote, Martial Bourquin, conseiller municipal à Audincourt, qui s’est abstenu. « T’as des oursins dans les poches », a-t-il reproché au président, avec le sourire.

Malgré ce long débat, le rapport a été largement adopté. 75 élus communautaires ont voté pour, 27 se sont abstenus et 9 ont voté contre. La question reste de savoir combien de communes vont souscrire à ce service. « Je demande aux communes qui veulent y adhérer de délibérer dans leur conseil municipal dans les deux mois », conclut Charles Demouge. Visiblement pressé.

Trois binômes et un chef d’équipe

Les agents seront des gardes communautaires. Afin d’identifier « le caractère intercommunal », insiste Pierre-Aimé Girardot, rapporteur du dossier et maire de Longevelle-sur-Doubs. En termes d’amplitudes, le service sera présent du mardi au samedi de 7 h à 19 h en période hivernale et de 7 h à 22 h en période estivale, avec deux binômes. Le dimanche et le lundi, un seul binôme est présent. Sept gardes communautaires vont être recrutés, dont un chef d’équipe. Les gardes communautaires seront associés au bureau d’hygiène, un service composé de cinq agents et proposés à toutes les communes de l’agglomération, sans contreparties financières. Un chef de service sera recruté pour chapeauter ces deux entités, placées sous l’égide de la direction des services à la population et cadre de vie. 100 000 euros d’investissement sont budgétisés pour acheter les tenues, deux véhicules, deux VTT, des instruments de mesure, de l’équipement informatique ou encore de l’équipement de capture d’animaux. En termes de fonctionnement, PMA prévoit une enveloppe de 151 400 euros. Une autre, alimentée par la participation des communes, complète le budget fonctionnement avec une enveloppe de 168 600 euros, soit un budget de fonctionnement de 320 000 euros. Sachant qu’il bougera en fonction du nombre de communes adhérentes. Une convention sera signée avec la gendarmerie, la police nationale et les polices municipales. Mise en service espérée à la rentrée.