Téléchargez la nouvelle attestation pour le couvre-feu

Une nouvelle attestation est nécessaire entre 20 h et 6 h.

L’attestation dérogatoire de déplacement n’a pas totalement disparu: elle n’est plus nécessaire en journée, mais entre 20 h et 6 h. Une nouvelle version est en vigueur depuis le 15 décembre.

L’attestation dérogatoire de déplacement n’a pas totalement disparu: elle n’est plus nécessaire en journée, mais entre 20 h et 6 h. Une nouvelle version est en vigueur depuis le 15 décembre.

Un couvre-feu entre 20 h et 6 h est instauré à la suite du confinement, depuis ce 15 décembre. Autrement dit, il est interdit de sortir entre 20 h et 6 h, sauf exceptions. C’est pour ces exceptions qu’une nouvelle attestation est nécessaire. Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le site du ministère de l’Intérieur. Il faudra également vous munir d’un titre d’identité, et de tout document (papier ou numérique) vous permettant de justifier le motif de votre déplacement. Cette attestation sur l’honneur est à usage unique, elle doit être datée et signée par la personne devant se déplacer pour un des motifs suivants:

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation et déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longue distance
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Les mineurs qui se déplacent seuls, pour un autre motif que le déplacement scolaire, doivent également se munir de cette attestation, que vous pouvez télécharger ci-dessous en cliquant sur la flèche en haut à gauche.

Ceci vous intéressera aussi
Une nouvelle canicule touche la France, affectant tout le nord Franche-Comté 

Un nouvel épisode caniculaire va s'étendre vers le nord de la vallée du Rhône et le Sud-Ouest, mettant à rude Lire l'article

Nord Franche-Comté : les eaux de baignade sont de bonne qualité

L’Agence Régionale de Santé (ARS) déploie chaque année une surveillance sanitaire de la qualité de l’eau des zones de baignade. Lire l'article

Les 4 infos à retenir sur la natalité en Bourgogne Franche-Comté

L'INSEE a publié son bilan démographique pour 2021 dans la région. Au-delà de la crise sanitaire, le recul de la Lire l'article

Le pôle métropolitain met en garde sur les risques du « zéro artificialisation nette »

Damien Meslot, président du pôle métropolitain Nord-Franche-Comté et président Les Républicains du Grand Belfort, a écrit un courrier à Éric Lire l'article

Défilement vers le haut