Préfecture et Département signent un accord sur les mineurs étrangers non accompagnés

Le conseil départemental du Territoire de Belfort, comme de nombreux départements, tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois sur l’augmentation du nombre de mineurs étrangers non-accompagnés. L’Etat s’est engagé à soutenir les départements.

Sophie Elizéon, préfète du Territoire de Belfort, Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort et Eric Plantier, procureur de la République, ont signé, ce lundi 1er juillet, un protocole départemental de coordination pour la prise en charge des Mineurs Étrangers Non Accompagnés (MNA), annonce un communiqué conjoint.

Le flux des mineurs non-accompagnés se présentant dans les départements est en augmentation :+12,8 % entre 2017 et 2018. L’État a donc proposé d’accompagner les départements.
Dans le Territoire de Belfort, les acteurs renforcent leur coordination sur trois axes :

  • les modalités de recueil, d’évaluation et d’orientation des MNA
  • l’organisation de la prise en charge des mineurs confiés au Département
  • l’accompagnement à la majorité.

Préciser les modalités de mise à l'abri

Seul le premier point fait l’objet d’une signature ce jour, les deux autres points feront l’objet d’un complément présenté ultérieurement.
Cette première partie relative aux modalités de recueil, d’évaluation et d’orientation des MNA a pour objectifs opérationnels de :

  • préciser les modalités de mise à l’abri des MNA et leur entrée à l’Aide Sociale à l’Enfance à titre provisoire
  • affiner les procédures de l’évaluation et la contribution des partenaires dans la recherche des éléments de preuve ou de présomption de la minorité ou majorité
  • articuler l’action des partenaires sur la sortie de la phase de mise à l’abri en cas de minorité non reconnue ou d’admission à l’Aide Sociale à l’Enfance avec ou sans réorientation.

Des créneaux horaires spécifiques à la mairie

Conformément au décret du 30 janvier 2019, les services de l’État proposent un appui à l’évaluation de minorité, pour aider à la détermination de l’identité et de la situation de la personne. La préfecture pourra ainsi recevoir sur des créneaux dédiés les mineurs aux fins de vérification des titres d’identité.
In fine, ce protocole permettra au conseil départemental de se recentrer sur ses missions avec la prise en charge de véritables mineurs et de lutter contre les filières.
Quid des personnes reconnues majeures ? Conformément aux dispositions de la loi asile et immigration, les personnes n’ayant pas droit au séjour en France ont vocation à être éloignées. C’est le cas des personnes reconnues majeures après l’évaluation diligentée par les départements, précise la préfecture.
(source : communiqué de presse de la préfecture et du conseil départemental)

300 mineurs "mis à l'abri" dans le Territoire de Belfort

  • 17 021 mineurs non-accompagnés sont recensés en France, dont 40 % ont vu leur minorité confirmée et ont été placés au titre de la protection de l’enfance
  • Près de 300 mineurs ont été mis à l’abri et évalués par le conseil  départemental du Territoire de Belfort sous cinq jours, avec une indemnité journalière de l’État de 250 € par jeune
  • 39 mineurs ont été confiés par la cellule nationale d’orientation au conseil départemental du Territoire de Belfort, avec une dotation de l’État de 12 000€ par jeune
  • 1 centre éducatif et professionnel (CEP) accueille pour le compte du conseil départemental les mineurs non-accompagnés en évaluation ou dont la minorité et l’isolement sont confirmés
  • 500 000€ de subventions de l’État versées pour l’aménagement du CEP de la Douce au titre du FNADT
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