Haute-Saône: la justice annule une autorisation d’agrandissement d’un élevage de vison

Vison - Image par Derek Naulls de Pixabay

Un exploitant installé à Montarlot-lès-Rioz prévoyait de porter son élevage de moins de 2000 à 7700 visons d’Amérique. L’association Combactive, et les associations de protection des animaux One Voice et Dignité Animal ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Besançon.

(AFP)

Un exploitant installé à Montarlot-lès-Rioz prévoyait de porter son élevage de moins de 2000 à 7700 visons d’Amérique. L’association Combactive, et les associations de protection des animaux One Voice et Dignité Animal ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Besançon.

Le tribunal administratif de Besançon a annulé une autorisation d’agrandissement d’un élevage de visons en Haute-Saône, après un recours déposé par des associations de protections des animaux a appris l’AFP ce jeudi 12 novembre. Le tribunal avait été saisi d’un recours contre une autorisation accordée par le préfet de Haute-Saône à un exploitant installé à Montarlot-lès-Rioz, lui permettant de porter son élevage de moins de 2000 à 7700 visons d’Amérique.
Dans sa décision rendue mardi, le tribunal administratif révèle que l’étude d’impact intégrée au dossier de demande d’autorisation était « insuffisante », ne faisant pas apparaître certains éléments en matière d’incidence du projet sur l’environnement.
Ainsi, le dossier ne permettait pas de connaître « l’impact des pompages sur la ressource en eau » d’une rivière locale, pompages qui servaient aux opérations de lavage du matériel et à la brumisation des cages. Le tribunal administratif a cependant précisé que cette décision ne remet pas en cause l’autorisation dont dispose l’exploitant de détenir moins de 2000 animaux.

La fermeture de tous les élevages en France sous cinq ans

« Ces élevages sont dangereux et nocifs pour l’environnement » et « ils ne répondent pas au minimum nécessaire du bien-être animal », a souligné dans un communiqué l’association Combactive, à l’origine du recours avec les associations de protection des animaux One Voice et Dignité Animal.
En septembre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait annoncé la fermeture « sous cinq ans » des élevages de visons en France, au nombre de quatre.
Certains élus, dont le député LREM Loïc Dombreva, ont réclamé l’accélération du processus au nom du « principe de précaution », après que le Danemark a annoncé au début du mois procéder à l’abattage massif de tous les visons du royaume – soit 15 à 17 millions de têtes.
Selon les autorités locales, une version mutée du SARS-Cov-2, qui pourrait menacer l’efficacité d’un futur vaccin, a été transmise par ces animaux à douze personnes.
L’association La Fourrure française a elle dénoncé des tentatives « d’instrumentaliser la crise pandémique » du Covid-19 pour accélérer la fermeture des quatre élevages.

Ceci vous intéressera aussi
Haute-Saône : les restrictions d’usage de l’eau sont levées
Le Rahin, au coeur de Ronchamp, en Haute-Saône.

La situation hydrologique permet à la préfecture de la Haute-Saône d’abroger l’arrêté restreignant les usages de l’eau. La préfecture appelle Lire l'article

Covid-19 : la Haute-Saône aussi renforce ses mesures
Une femme porte le masque dans la rue, pour lutter contre l'épidémie de la covid-19.

À la suite de la publication du décret d’application de l’état d’urgence sanitaire, la préfecture de Haute-Saône applique également un Lire l'article

Confinement : la chasse de régulation autorisée en Haute-Saône, dans le Territoire de Belfort et dans le Doubs
Les préfecture de Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont accordé des dérogations aux chasseurs pour réguler la faune sauvage, notamment les populations de sangliers et de cervidés.

Le nouveau confinement a été décrété au cœur de la saison de chasse. Les préfecture de Haute-Saône et du Territoire Lire l'article

Assassinat de Samuel Paty: trois nouveaux suspects mis en examen, dont un en Haute-Saône
Samuel Paty a été assassiné le vendredi 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines.

Deux hommes et une mineure de 17 ans sont soupçonnés d'avoir échangé des messages avec l'assaillant via un groupe de Lire l'article

Contenus sponsorisés


Défilement vers le haut