Sécheresse : mesures renforcées dans le Territoire de Belfort

La sécheresse s'installe dans le Territoire de Belfort et le nord Franche-Comté.

Le remplissage de piscines ou le lavage de véhicules à domicile sont désormais interdits dans le département.

La préfecture du Territoire de Belfort a pris des premières mesures de restriction de l’usage de l’eau le 29 juillet. Elle vient de déclencher le niveau 2 – alerte renforcée, ce mardi 4 août.
Désormais, les restrictions sont les suivantes.

Pour les particuliers, sont interdits :
• Le remplissage des piscines privées pour les plus de 2 m³, sauf remise à niveau nocturne et premier remplissage si le chantier a débuté avant les premières restrictions.
• L’arrosage des espaces verts (pelouses), massifs fleuris, plantations en contenant (sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un an. Les arrosages devant s’effectuer entre 10 h et 20 h.
• L’arrosage des potagers entre 10 h et 20 h.
• Le lavage des véhicules chez les particuliers (hors stations professionnelles dans lesquelles il sera fait usage du matériel économe en eau comme la haute pression).
• Le lavage des voies et des trottoirs, le nettoyage des terrasses, façades et des toitures (sauf s’il y a usage de matériel haute pression et si le chantier a démarré avant les restrictions de niveau alerte renforcée).

Pour les entreprises

Pour les activités économiques, sont interdits:
• L’arrosage des golfs et stades enherbés en journée entre 10 h et 20 h. Un registre hebdomadaire
des volumes d’eau utilisés doit être mis à disposition des services de contrôle.
• L’arrosage des pistes de chantiers, de tous véhicules (hors activités sportives), lavage des
façades et toitures (dérogation possible si le chantier est engagé avant l’entrée en alerte
renforcée).
• Le nettoyage des véhicules et engins professionnels (sauf avec matériel haute pression).
• L’arrosage des surfaces accueillant des manifestations sportives et culturelles (patinoires,
hippodromes, motocross, festivals, comices, …) (dérogations possible au cas par cas pour les
manifestations d’envergure nationale ou internationale). Suppression de la mention « entre 10h
et 20h, y compris à partir de réserve ».
• Les activités industrielles (dont les ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est
supérieure à 1000 m³ par an doivent tenir un registre hebdomadaire.
Ce dernier doit être mis à disposition des services de contrôle.
Ces activités doivent pouvoir présenter un effort de réduction des prélèvements et/ou de consommation de 20 % (au lieu de 10 %) par rapport à la moyenne hebdomadaire.

Usages publics

Pour les services et usages publics, sont interdits:
• L’arrosage des espaces verts (pelouses), publics ou privés (hors terrains de sport et golfs) (sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un an. Les arrosages devant s’effectuer entre 20 h et 10 h).
• L’alimentation des fontaines publiques d’ornement. Elles doivent être fermées (sauf si elles fonctionnent en circuit fermé ou en alimentation gravitaire depuis une source).
• Les stations d’épuration doivent reporter les opérations de maintenance en fin de période de restriction, sauf en cas de panne. Sous cette condition uniquement une dérogation peut être sollicitée auprès de la DDT.
• Le lavage des voies et des trottoirs, le nettoyage des terrasses, matériels urbains, façades et toitures, surfaces à vocations sportives et de loisirs (hors golfs). Suppression de la mention « sauf en cas d’usage de matériels de haute pression ».
• Le remplissage et les vidanges des piscines ouvertes au public est soumis à autorisation après avis du gestionnaire AEP (alimentation en eau potable) et de l’ARS (Agence Régionale de Santé.
La mise à niveau est autorisée dans le respect des obligations sanitaires.

Vannes et plans d'eau

Intervention sur les milieux, sont interdits :
• Les manœuvres de vannes, sauf celles nécessaires pour ne pas dépasser la cote maximale, l’alimentation en eau potable, la navigation ou les opérations de soutien d’étiage autorisées ou requises par l’autorité administrative
• Le remplissage ou le maintien à niveau des plans d’eau (hors piscicultures de production et hors alimentation par ruissellement pluvial : retenues).
• La vidange (hors piscicultures de production et hors alimentation par ruissellement pluvial : retenues;sauf autorisation de la police de l’eau).


Sanction des infractions
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par le présent arrêté.
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l’alinéa précédent est  éprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
En application des articles L.171-8 et suivants du Code de l’environnement,  indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut être puni administrativement d’une amende au plus égale à 15 000 € et d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 €.

  • Les autorisations et dérogations doivent être sollicitées (et justifiées) auprès de la DDT
    • Par courriel : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr
    • Par courrier : Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort
    8, Place de la Révolution Française – B.P. 605-90020 Belfort cedex
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