« C’est une excellente nouvelle », commente Didier Vallverdu, maire de Rougemont-le-Château, soulagé. Comme pour ses homologues de Meroux-Moval, Châtenois-les-Forges et Roppe, le conseil d’État a validé le 25 novembre « la sincérité et la légalité des scrutins municipaux du 15 mars », confirme la préfecture du Territoire de Belfort.
Cet été, le tribunal administratif de Besançon avait annulé ces quatre scrutins municipaux et celui d’Évette-Salbert (notre article) ; une nouvelle élection est déjà programmée à Évette-Salbert, en raison de la démission de 9 conseillers municipaux sur 19. Elle ne sera pas programmée avant le début d’année 2021.
La juridiction administrative reprochait une erreur dans la restitution des procès-verbaux. Le nom des éventuels suppléants apparaissait ; ils ont vocation à remplacer les élus s’il y a un désistement dans l’équipe municipale, mais ils n’ont pas vocation à être proclamés élu. À la suite de cette décision du tribunal administratif, les maires des communes et la préfecture du Territoire de Belfort avaient engagé une action commune pour contester le jugement.