Montbéliard : la décision de rénover l’incinérateur contestée au tribunal

La préfecture du Doubs a engagé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Besançon contre la décision de Pays de Montbéliard Agglomération de rénover l’usine d’incinération de Montbéliard et de ne pas transférer ses déchets à Bourogne, dans le Territoire de Belfort.
L'usine d'incinération de Montbéliard. | ©Google street view
La préfecture du Doubs a engagé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Besançon contre la décision de Pays de Montbéliard Agglomération de rénover l’usine d’incinération de Montbéliard et de ne pas transférer ses déchets à Bourogne, dans le Territoire de Belfort.

La chambre régionale des comptes (CRC) avait été sollicitée par la préfecture du Doubs pour étudier la délibération de Pays de Montbéliard Agglomération du 11 juillet sur la gestion des déchets (lire notre article) précisent plusieurs sources au Trois, confirmant une information de France bleu Belfort-Montbéliard. Ce vote de l’agglomération est relatif à la délégation de service public pour la rénovation de l’incinérateur de Montbéliard, puis la gestion de l’incinération des déchets de l’agglomération. La cour avait pointé des irrégularités juridiques (lire notre article).

La procédure en référé est une procédure d’urgence, qui vise à questionner la forme de la délibération ; elle doit être rendue dans quelques semaines. Et si elle est remise en cause, la délibération de l’agglomération sera suspendue jusqu’à ce que ce dossier soit jugé sur le fonds, par le tribunal administratif de Besançon, qui déterminera si le contrat passé entre PMA et Valest est légal. Initialement, le préfet du Doubs avait été interpellé par Damien Meslot, président Les Républicains du Grand Belfort.

« La CRC reprend, dans ses conclusions, des éléments que nous avions soulevés depuis plusieurs mois », observe Marc Tirole, maire de Dampierre-les-Bois, conseiller communautaire et membre du groupe Indépendants & Solidaires. L’élu souligne une nouvelle fois la grande différence de coûts entre la proposition de la rénovation de l’incinérateur ou d’adhérer au Sertrid, à Bourogne, dans le Territoire de Belfort. « Du simple au double », s’étonne-t-il. Il dénonce aussi les coûts du projet, qui ne prennent pas en compte l’inflation – et notamment la hausse du coût des matières premières –ni la hausse des taux d’intérêt. « La décision [de PMA] a été orientée et jamais ils n’ont affiché l’envie de se rapprocher du Sertrid », déplore le maire de Dampierre-les-Bois. « Il voulait préserver l’incinérateur, quoi qu’il en coûte », ajoute-t-il, doutant aussi que les habitants de la Petite-Hollande paient moins qu’ailleurs et surtout qu’ils paieront moins plus tard.

« Cohérence »

Dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, on apprend qu’il y a neuf unités d’incinération dans la région (carte ci-dessous, en orange les unités d’incinération). Le document relevait les vides de four de Bourogne. Il indiquait : « Une réflexion est menée par l’Agglomération de Montbéliard quant au devenir de son usine : il est prévu une réduction de la capacité voire un arrêt de l’installation. Les déchets seraient alors reportés sur l’UIOM de Bourogne (90) », indique le document. Qui précise également que le plan de gestion prévoit « une mutualisation des installations de façon à faire fonctionner les installations au maximum de leur capacité » Rapprocher Montbéliard de Bourogne est dans la logique de ce plan régional, inclut dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Les collectivités doivent prendre en compte les objectifs de ce schéma, ainsi que les règles générales.

« Rénover l’incinérateur de Montbéliard n’est pas cohérent », abonde Éric Oternaud, conseiller régional Europe-Écologie les Verts, en charge notamment de l’économie sociale et solidaire, de la conversion écologique de l’économie et installé dans le Territoire de Belfort. « Ce n’est pas non plus cohérent d’une bonne répartition territoriale des incinérateurs », ajoute-t-il, relevant qu’il ne peut y avoir deux incinérateurs dans le nord Franche-Comté et aucun en Saône-et-Loire par exemple. Si l’usine de Montbéliard assure le réseau de chaleur de la Petite-Hollande, il s’étonne enfin de son intérêt, de mars à octobre.

« Nous sommes confiants », déclare-t-on simplement dans l’entourage de l’exécutif de Pays de Montbéliard Agglomération, sans vouloir faire « plus de commentaires ».

Usines de traitement des déchets en Bourgogne-Franche-Comté (©Région BFC).
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