2 milliards d’euros à l’échelle nationale. 72,12 millions d’euros à l’échelle régionale). Le fonds Vert, c’est déjà une ambition « financière », souligne Raphaël Sodini, préfet du Territoire de Belfort, alors qu’il présente ce nouveau dispositif. Ce fonds aura une enveloppe de 10 à 15 millions d’euros dans le Doubs, de 5,5 millions d’euros environ en Haute-Saône et de 3 à 4 millions d’euros dans le Territoire de Belfort. Le fonds est construit comme un effet levier, « pour avoir un effet massif et réel de la transition », observe le préfet.
Le fonds Vert vise à accélérer la transition écologique et énergétique, en soutenant les collectivités territoriales dans leurs projets, notamment de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (mairies, écoles, gymnases…), avec l’objectif de réduire de 40 % les émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030, du passage en leds de l’éclairage public, avec l’objectif de réduire de 25 % la puissance installée, dans la renaturation de leur cité ou dans le recyclage de leurs friches. C’est une ambition « environnementale », appuie le préfet. Des actions à mettre en place pour notamment répondre aux objectifs européens de neutralité carbone, fixés à 2050. Trois axes d’actions sont retenus : performance environnementale ; adaptation au changement climatique ; amélioration du cadre de vie.
La Banque des Territoires en relais
Ce fonds ne se substitue pas à des dotations existantes, à l’instar de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Dans le Territoire de Belfort, ces deux dotations représentent 3 millions d’euros. Le fonds Vert viendra en plus, avec ses 3 à 4 millions d’euros fléchés. « Nous allons plus que doubler les financements aux collectivités locales », indique à ce titre Raphaël Sodini. Et on peut cumuler les dispositifs.
Contrairement au plan de Relance, ce fonds n’est pas soumis à appels à projets nationaux. Il est géré localement, par le préfet. Les dossiers sont à déposer sur la plateforme unique « démarches simplifiées ». Le fonds doit être pérennisé tout au long du quinquennat, donc il ne faut pas hésiter à déposer ses dossiers ; la boite aux lettres est relevée régulièrement.
En parallèle, un travail a été mené avec la Banque des Territoires, qui a créé de nouveaux produits financiers pour s’adapter aux besoins des collectivités. Elle a par exemple des prêts très avantageux indexés sur le Livret A, avec des remboursements sur de très longues échéances, du type 40 ans. « On peut donc financer sur la réduction du coût de l’énergie », image Raphaël Sodini. En clair, l’économie réalisée par les travaux d’isolation permet de financer le prêt. Un système de remboursements différés est aussi possible, de 5 ou 15 ans, qui peut être intéressant sur des opérations de revitalisation de friche, dont des rentrées sont attendues à moyen terme.
Le fonds Vert pérennise aussi le fonds Friche, mis en place dans le cadre du plan de relance (lire notre article sur le projet de Beaucourt). Un élément essentiel pour « construire la ville sur la ville, plutôt que d’artificialiser », relève Raphaël Sodini. Ce fonds, c’est aussi un accompagnement « en matière d’ingénierie », observe le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, Benoît Fabbri.
- Un contact unique. Territoire de Belfort : pref-fondsvert@territoire-de-belfort.gouv.fr; Haute-Saône : fonds-vert@haut-saone.gouv.fr ;
Trois axes d'intervention
Le fonds Vert finance des projets dans trois axes d’intervention : performance environnementale, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Le premier axe concerne la rénovation énergétique des bâtiments ou le soutien au tri à la source et la valorisation des biodéchets. Le deuxième porte sur les investissements concernant les milieux aquatiques et les inondations, les incendies et la végétation et la renaturation des villes. Et le dernier porte sur la biodiversité, les actions de covoiturage et le recyclage du foncier.
