Sochaux : la vente du siège du comité d’entreprise de PSA au cœur d’une bataille syndicale

La vente du siège du comité d’entreprise de PSA au cœur d’une bataille syndicale

La CGT de PSA exhume un accord d’entreprise de 1966 et un jugement de 1999 pour dénoncer la vente du siège du comité social et économique (CSE), anciennement appelé comité d’entreprise (CE), de PSA Sochaux-Belchamp. C’est un « scandale » et un « gâchis », estime le syndicat.

La CGT de PSA exhume un accord d’entreprise de 1966 et un jugement de 1999 pour dénoncer la vente du siège du comité social et économique (CSE), anciennement appelé comité d’entreprise (CE), de PSA Sochaux-Belchamp. C’est un « scandale » et un « gâchis », estime le syndicat, qui veut rappeler les responsabilités de chacun, dont celle de la direction de fournir un local. La majorité du CSE veut de son côté faire des économies en vendant un bâtiment construit à la fin des années 1990 et anticiper la baisse de ses ressources. PSA Sochaux est prêt à mettre à disposition un bâtiment à l’intérieur du site. Le point.– mis à jour ce jeudi 3 septembre à 16h41.

La décision de vendre le siège du comité social et économique (CSE) de PSA/Belchamp (anciennement nommé comité d’entreprise), situé 1, rue Centrale, à Sochaux, passe mal auprès de la CGT, minoritaire au sein de l’instance représentative du personnel. Une décision annoncée mi-juin. Ce n’est pas tant la décision que la CGT dénonce, mais plutôt les conditions qui conduisent à cette décision, motivée par des raisons budgétaires (lire ci-dessous)

Dans un accord d’entreprise signé en 1966, exhumé par la CGT, il est stipulé que les locaux destinés aux « œuvres sociales » doivent être mis à disposition par la direction, « soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’enceinte des usines ». Plus loin, il est également stipulé que « si (…) certaines installations de ces œuvres sociales ne pouvaient trouver place dans un immeuble appartenant à la société, le supplément de subvention à assurer en compensation au comité serait convenu entre la direction et celui-ci ». En clair, la direction doit héberger le comité d’entreprise. Et le comité d’entreprise ne paie que l’éclairage et le chauffage. C’est ce que veut d’abord rappeler la CGT. Et si la direction n’héberge pas le CE, la subvention doit être augmentée pour compenser le montant du loyer.

Une condamnation jamais réclamée

Bruno Lemerle, responsable de la section retraités de la CGT PSA, glisse que c’est à l’occasion de cet accord de 1966 qu’a été défini le taux permettant le calcul de la subvention accordée par la direction : 1,37 % de la masse salariale. Un taux toujours en vigueur. À cette époque, la CGT était majoritaire dans les instances représentatives. Elle est minoritaire depuis 1982. « Avant 1966, nous n’avions pas de visibilité sur la subvention annuelle de la direction », raconte Bruno Lemerle, pas peu fier de rappeler cette conquête sociale. À l’époque, le comité d’entreprise est dans un « hôtel Peugeot », sous le fort Lachaux, le long de la route reliant Sochaux à Montbéliard.

À partir de 1983, le CE paie un loyer annuel de 400 000 francs. Une décision prise par la nouvelle majorité au sein de l’instance. « Pour des raisons inavouées et en violation de l’accord de 1966 », dénonce la CGT. Cette décision a été contestée par la CGT. Tardivement. Une procédure judiciaire est menée dans les années 1990. Et une décision tombe en mai 1999. Elle annule la délibération du comité d’entreprise de 1983. Et précise que l’on n’aurait pas dû demander un loyer supérieur à 8 % de la valeur locative du bâtiment, fixée à 400 000 francs. « Le jugement nous donnait raison à 92 % », sourit Bruno Lemerle, qui a suivi le dossier de près à l’époque. De ce jugement, « la direction est condamnée à rembourser 6,2 millions de francs au CE », rappelle la CGT. Ce qui correspond à 92 % des loyers versés depuis 1983 par le CE à Peugeot. Mais la CGT regrette aujourd’hui que le CE n’ait pas demandé « d’appliquer le jugement ». Le remboursement n’a donc pas été opéré. 

Anticiper Sochaux 2022

En 1999, le comité d’entreprise s’installe dans l’actuel bâtiment ; un bâtiment de trois niveau, soit 1 800 m2, installé sur un terrain de 58 ares. Il est construit aux frais du comité d’entreprise et Peugeot participe à hauteur de 2 millions de francs. Pour la CGT, l’entreprise « se débarrasse pour plusieurs décennies de son obligation de loger gratuitement le CE ou d’augmenter la subvention ».

Aujourd’hui, le CSE veut vendre le bâtiment, pour faire des économies de fonctionnement et d’entretien du bâtiment. Ludovic Marques, secrétaire du CSE, syndiqué à la CFE-CGC, et Thierry Giroux, secrétaire-adjoint, de Force ouvrière, rappellent qu’ils héritent du passé. « On a repris une mandature », confie le secrétaire. Mais cette situation « n’aurait pas dû avoir lieu », estime Bruno Lemerle. Sans cette construction, il n’y aurait pas de surcoûts aujourd’hui appuie l’ancien délégué syndical. 

Bruno Lemerle, de la section retraité de la CGT PSA.
Bruno Lemerle, de la section retraité de la CGT PSA.

« La majorité au CE découvre, mais un peu tard, que ces locaux, qui ont coûté cher à la construction et en remboursement d’emprunt, plombent encore le budget avec les frais d’entretien, de rénovation, de taxe foncière », tance-t-il. Et il se demande si le plus simple ne serait pas que PSA rachète les locaux, pour les mettre ensuite à disposition du CSE.  

Un bâtiment mis à disposition par PSA

Aujourd’hui, le CSE veut surtout anticiper la baisse du budget liée à la restructuration de Sochaux 2022. Les effectifs se réduisent depuis de nombreuses années et sont marqués par la présence d’une part de plus en plus importante des intérimaires, dont la masse salariale n’est pas comptabilisée dans le calcul de la subvention allouée au CSE par la direction. Cette donnée structurelle a un impact direct sur le budget du CSE, qui baisse ; le nombre d’ayants droit diminue également.

« Nous avons des locaux qui nous attendent à l’intérieur », rassure Thierry Giroux. Le bâtiment M 03 a été proposé à l’instance représentative. « Aucun loyer n’a été demandé par PSA », garantit également Ludovic Marques. Ce que confirme un porte-parole de la direction, qui parle d’une mise à disposition, « gracieusement ». Sans chiffrer précisément, le CSE va donc économiser les coûts liés aux fluides (électricité, chauffage), à l’entretien du bâtiment et du terrain et les impôts. Le produit de la vente devra aussi agrémenter les caisses du CSE. « Les sommes investies dans la pierre ne se perdent pas : l’argent de la vente du CE sera réinjecté dans les comptes, et servira à pérenniser les aides aux salariés ! » confirme, dans un communiqué de presse adressé ce mercredi, Christelle Toillon (délégué syndical CFE-CGC), Jean-Luc Ternet (CFDT) et Éric Peultier (FO).

« Ce sont les salariés qui sont perdants », regrette Bruno Lemerle. Selon lui, les salariés ont été privés d’une partie des prestations car un loyer a d’abord été versé entre 1983 et 1997, puis, parce que depuis 1997, le CE paie des frais de locaux qu’il aurait dû bénéficier gratuitement, conformément à l’accord de 1966. Ludovic Marques précise que les coûts de fonctionnement du CSE reposent sur une deuxième subvention, représentant 0,22 % de la masse salariale. Qui existe depuis 1982. Cela n’a donc pas de conséquences sur les œuvres sociales, alimentées par la subvention représentant 1,37 % de la masse salariale.

Permanence extérieure

La direction de PSA va mettre à disposition du CSE un local. Par contre, l’aménagement sera aux frais du CSE, même si « ce ne sera pas une friche à retaper », garantit un porte-parole du site PSA Sochaux. « Accord de 1966, ou pas, poursuit le communiqué de mercredi, la direction a toujours mis à disposition des locaux pour le CE ou pour le CSE aujourd’hui. Demain, pour le Sochaux 2022, nous avons fait le choix de rapprocher les locaux du CSE au plus proche des salariés et la direction continuera à payer ! »

Aujourd’hui, la question est de savoir si le CSE déménage avant ou après la vente. Mais aussi de savoir comment on organise une permanence à l’extérieur du site de l’usine, pour favoriser l’accès des familles et des retraités, « pour garder le contact », souligne Thierry Giroux. Une inquiétude soulevée par la CGT avec cette option d’un retour du CSE dans l’enceinte de l’usine.

Si, aujourd’hui, le prix de vente affiché du siège du CSE dépasse les 2 millions d’euros, une marge réelle de négociation existe valident le secrétaire et le secrétaire-adjoint du comité social et économique de PSA Sochaux/Belchamp.

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