Un accord de méthode a été conclu samedi soir pour la procédure de consultation des instances du personnel sur le projet de fusion Alstom – Bombardier. L’avis des syndicat a valeur consultative mais devrait être regardé de près par l’Europe.
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Un accord de méthode a été conclu samedi soir pour la procédure de consultation des instances du personnel sur le projet de fusion Alstom-Bombardier. L’avis des syndicats a valeur consultative, mais devrait être regardé de près par l’Europe.
Les syndicats d’Alstom se sont donné jusqu’au 30 juin ou « début juillet » pour rendre leur avis sur le projet de rachat de Bombardier Transport par le groupe français, a-t-on appris ce mercredi 11 mars auprès de la CGT et de la CFE-CGC. La procédure obligatoire de consultation des représentants du personnel suivra un calendrier fixé dans un « accord de méthode » conclu mardi soir avec la direction et qui entrera en vigueur d’ici à la fin de cette semaine, a annoncé Daniel Dreger, secrétaire (CGT) du comité de groupe européen. Cette instance réunit les élus syndicaux de huit pays européens où Alstom est présent.
Quatre réunions au minimum sont programmées à partir du 2 avril, selon l’« objectif de terminer la consultation fin juin, voire début juillet », a précisé Daniel Dreger, qui est également délégué CGT à l’usine de Reichshoffen (Bas-Rhin). À cette échéance, le comité de groupe européen rendra son avis sur le projet d’acquisition, a-t-il ajouté. Le vote n’aura qu’une valeur consultative, mais « il donnera un signal important » à la Commission européenne, qui doit approuver la fusion de son côté, a estimé Daniel Dreger. Il se basera en particulier sur l’étude juridique, financière et industrielle du projet que le comité de groupe européen a demandé à deux cabinets d’expertise, le français Secafi et l’allemand Info-Institut, a ajouté Daniel Dreger.
Réunion téléphonique face au Covid-19
La première réunion début avril se déroulera sous forme de conférence téléphonique, en raison de l’épidémie de coronavirus, a souligné Daniel Dreger. Le comité de groupe européen est susceptible de devoir rendre un second avis ultérieurement, en fonction d’éventuelles conditions que la Commission européenne poserait à son accord, a précisé André Fages, délégué CFE-CGC chez Alstom à Belfort.
La fusion entre Alstom Transport et Bombardier Transport doit donner naissance au numéro deux mondial de l’industrie ferroviaire derrière le chinois CRCC. Le nouvel ensemble emploierait environ 76 000 salariés pour un chiffre d’affaires de 15,5 milliards d’euros. La Commission européenne avait rejeté il y a un an la fusion entre Alstom et la branche transports de Siemens, en vue de laquelle un accord de méthode similaire avait été mis en place entre les syndicats et la direction du groupe français, a rappelé André Fages.
