Les élus du conseil communautaire du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) ont décidé de rénover leur usine d’incinération pour traiter les déchets ménagers de l’agglomération, plutôt que de les transférer à l’usine du Sertrid, à Bourogne, dans le Territoire de Belfort. 25 millions d’euros d’investissements seront nécessaires. Les débats ont été houleux. Les élus ont opté pour l’option où ils gardent la main sur la valorisation des déchets.
Les élus du conseil communautaire du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) ont décidé de rénover leur usine d’incinération pour traiter les déchets ménagers de l’agglomération, plutôt que de les transférer à l’usine du Sertrid, à Bourogne, dans le Territoire de Belfort. 25 millions d’euros d’investissements seront nécessaires. Les débats ont été houleux. Les élus ont opté pour l’option où ils gardent la main sur la valorisation des déchets. – mis à jour le 12 juillet à 9h08
Rénover l’usine d’incinération de Montbéliard ou transférer le traitement des ordures ménagères à l’usine du Sertrid, à Bourogne, dans le Territoire de Belfort ? Telle était la question débattue ce lundi 11 juillet au soir aux conseillers communautaires de Pays de Montbéliard Agglomération. Un dossier aux multiples ramifications autant sociales (33 salariés), sociétales, économiques qu’écologiques. Et un choix que les évènements en Ukraine ont forcément influencé. L’usine de Montbéliard est en activité depuis 1988 et enregistre une certaine « vétusté », a replacé Daniel Granjon, vice-président Les Républicains (LR) à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), en charge des déchets. Sa délégation à Valinéa, filiale de Véolia, se termine le 31 décembre 2023.
L’option de construire une nouvelle usine a été rapidement écartée. Les débats se sont focalisés sur les deux autres options. Selon le rapport présentés aux élus, un écart de quelques euros à la tonne séparent les deux options. Intégré au coût, la rénovation de l’usine d’incinération implique pour sa part un investissement de près de 25 millions d’euros ; un seul des deux fours sera rénové et le second sera démantelé. Dès le départ, le nouveau député Renaissance (majorité présidentielle) Nicolas Pacquot a mis le ton. Selon le membre du groupe Indépendants et solidaires, le rapport est « biaisé » et « orienté », pour rejeter l’option Sertrid, qu’il soutient. Il estime que ce choix résulte d’un accord tissé le 11 juillet 2020, lorsque Charles Demouge a été élu président de PMA, avec le soutien de la gauche (lire notre article). Il conteste les chiffres et voit un avantage tarifaire plus fort en faveur du Sertrid.
"Mépris"
Nicolas Pacquot regrette « l’obsession de ne pas travailler avec [les Belfortains] », critique-t-il. « On ne cherche qu’à opposer Montbéliard à Belfort », valide Philippe Gautier, le maire LR de Valentigney. Denis Arnoux, maire de Pont-de-Roide-Vermondans, regrette que les élus n’aient pas pu écouter les responsables de l’usine du Sertrid en conseil communautaire, comme cela avait pu être le cas avec Véolia sur le dossier de l’eau ou avec le groupe BT Immo sur le dossier PSA Sud. « Ils resteront condamnés au silence », a résumé Nicolas Pacquot. Denis Arnoux a surtout déploré que l’on multiplie « les usines d’incinération parce que l’on a peur des camions sur la route. C’est absurde cet argument. » 4 à 8 camions étaient envisagés quotidiennement entre Montbéliard et Bourogne pour transporter les déchets. Philippe Gautier d’ajouter que 15 000 camions passent quotidiennement sur l’autoroute, devant Montbéliard, « sans que cela ne choque personne ».
Le ton de Nicolas Pacquot n’a pas été apprécié par l’exécutif. « Vous n’êtes pas autorisé à nous traiter de paresseux », a répondu Charles Demouge, président LR de PMA. « Décidément, la Macronie est la marque du mépris », tance Matthieu Bloch, maire LR de Colombier-Fontaine.
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— Pays de Montbéliard (@paysmontbeliard) July 8, 2022
PMA a décidé de consacrer une année de transition, en 2023, avant d’appliquer la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) à partir du 1er janvier 2024.
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Les déchets, nouvelle richesse
Dans ce dossier, les élus soulignent l’importance de la valorisation de l’usine d’incinération de Montbéliard, qui chauffe le quartier de la Petite-Hollande, qui accueille près de 8 000 personnes. Ce choix, opté en 1988, était « novateur », convient Marie-Noëlle Biguinet, maire Les Républicains de Montbéliard et 1re vice-présidente. Le système chauffe autant des habitations que des bâtiments publics, comme le cité judiciaire, la Caisse d’allocation familiale ou encore le site universitaire ; opter pour le Sertrid, c’était aussi évoquer un investissement pour Montbéliard afin de compenser cette perte. « On ne peut pas occulter ce sujet », reconnait Philippe Gautier. « C’est dommage de brûler des déchets sans récupérer la chaleur, s’étonne Martial Bourquin. La transition énergétique oblige à une valorisation. » Le maire socialiste d’Audincourt de rappeler également la hausse importante des coûts de l’énergie ; la facture de la ville d’Audincourt pour chauffer les bâtiments publics est passée de 450 000 à 900 000 euros. Ignorer cette valorisation serait une gabegie selon lui.
Éric Lançon, élu socialiste d’opposition à Montbéliard, vote, sur ce dossier, de la même manière que Marie-Noëlle Biguinet, rappelant qu’un tiers de la population de la Petite-Hollande vit sous le seuil de pauvreté et que le chauffage issu de l’usine d’incinération « amortie » la facture. « L’Ukraine a complètement bousculé les équilibres énergétiques dans le monde », souligne l’enseignant évoquant, par ailleurs, la fermeture du Nord Stream, le gazoduc venant de Russie (lire ici). « Brûler nos déchets c’est aujourd’hui compétitif », défend alors Martial Bourquin. « Vous placez PMA en situation déficitaire en termes d’énergie renouvelable », tance Magali Duvernois, en pointant du doigt la vision formulée par le groupe Indépendants et Solidaires. Elle souligne aussi que le périmètre défini pour les politiques publiques liées au développement durable est celui de l’agglomération. « L’économie circulaire est notre avenir », valide Martial Bourquin ; un projet consiste notamment à utiliser l’électricité issue de la valorisation de cette chaleur de l’usine pour fabriquer de l’hydrogène, en installant une station sur le site de PSA Sud. « Cette richesse, on l’a », appuie Marie-Noëlle Biguinet, qui rappelle également que la valorisation de la chaleur générée par l’usine d’incinération de Montbéliard permet aujourd’hui aux habitants de la Petite-Hollande d’avoir une taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % et non de 20 %.
Garder sa compétence déchets
Le débat s’est aussi concentré sur ce qu’implique le transfert de l’incinération des déchets : la perte de cette compétence par l’agglomération. Certains estiment que ce n’est pas une perte que de la partager avec ses voisins. Pour d’autres, dont Charles Demouge, choisir le Sertrid c’est renoncer à la maitrise de son gisement que représentent les déchets. « Ce qui est proposé, c’est en réalité notre perte de capacité à les valoriser », résume Damien Charlet, élu socialiste d’Audincourt et vice-président à PMA, en charge des transports. « C’est essentiel que PMA conserve la maîtrise des traitements des déchets », insiste Marie-Line Lebrun, maire de Noirefontaine. Patrick Froelhy, le maire de Lougres, a pour sa part pointé du doigt les déficiences de l’usine de Bourogne et ses pannes répétées.
Frédéric Tchobanian, maire de Sainte-Suzanne, privilégie l’option belfortaine, car elle offre plus de garanties, notamment vis-à-vis du coût final de la rénovation, compte tenu de la hausse des matières premières, et surtout du respect du calendrier de construction, face aux pénuries ; la mise en route de la nouvelle unité est programmée entre l’automne 2024 et l’hiver 2025, les travaux couvrant l’année 2024.
Échelle nord Franche-Comté
« On a empoigné ce sujet que par les produits sortant de l’usine » , regrette Marc Tirole, maire de Dampierre-les-Bois. Il aurait aimé un raisonnement global sur les déchets à l’échelle du nord Franche-Comté, intégrant notamment une réflexion sur les biodéchets, qui sera prochainement demandée aux élus. Nicolas Pacquot a proposé de lancer un appel à projets commun, avec les Belfortains, pour construire « une giga-centrale de production d’énergie multimodale ». Un projet, comme acte fondateur. Et de souligner surtout que l’usine de Bourogne est à l’arrêt car il lui manque de la matière à brûler. « On a une usine en vide de four », insiste-t-il pour rappeler la pertinence d’opter pour ce transfert. Daniel Granjon de rappeler aux élus que l’usine de Belfort a été « surdimensionnée », occasionnant ce déficit chronique.
Dans ce débat, les partisans de la rénovation de l’usine montbéliardaise retiennent principalement deux arguments : la maîtrise de sa politique ; et la valorisation de ses déchets. Et dans une lettre reçue par Charles Demouge lue à l’assemblée, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) souligne bien que l’un des défauts du dossier Sertrid, c’est l’absence de valorisation de la chaleur générée par l’incinération. “Une mutualisation à Bourogne sans réseau de chaleur à Bourogne n’est pas un bon scénario au plan environnemental”, indique l’Ademe dans son courrier, qui regrette le manque “de prise de conscience des enjeux” chez les Terrifortains, autant sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) que sur le prix de la chaleur fatale indique l’Ademe. À l’inverse, si cette valorisation existait, le scénario Bourogne “serait le meilleur pour tous”, note-t-il.
Malgré lui, ce débat repose une question : la conception du Sertrid ; et la définition d’une politique globale des déchets à l’échelle du Territoire de Belfort, qui intègre collecte, incinération et valorisation. Cette dernière a pesé lourd dans le choix des élus de Pays de Montbéliard Agglomération, en adoptant la rénovation d’un four de leur usine d’incinération, avec 71 voix pour, 34 voix contre et 6 abstentions.
