Le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté appelle chaque entreprise qui cesse son activité en raison du confinement à vérifier que cela ne risque pas de remettre en cause l’activité de clients impliqués dans des secteurs essentiels comme la santé, l’alimentation ou les services publics fondamentaux.
Le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté appelle chaque entreprise qui cesse son activité en raison du confinement à vérifier que cela ne risque pas de remettre en cause l’activité de clients impliqués dans des secteurs essentiels comme la santé, l’alimentation ou les services publics fondamentaux.
« Il n'y a pas de discours divergent»
« Il n’y a pas de discours divergent qui opposerait d’un côté la sécurité de la population et de l’autre la continuité économique », a affirmé d’emblée le préfet de Région, Bernard Schmeltz, lors d’un point presse commun avec le directeur régional de la Direccte, du directeur régional des finances publiques et du directeur de la Bourgogne de l’Urssaf. Et le préfet d’insister sur la nécessité de « soutenir la vie économique essentielle de la nation ». Pas de liste de secteur à établir, explique-t-il, mais une analyse assez fine à faire au niveau de chaque entreprise sur la chaîne économique dans laquelle elle se trouve et pour laquelle un maillon manquant pourrait avoir des conséquences graves, par effet domino.
Pour appuyer son propos, le préfet s’appuie sur une fromagerie de l’Yonne qui a dû stopper sa production faute de pièces de rechanges, d’une entreprise de Côte-d’Or de production de plats pour préparés pour les Ehpad confronté à des problèmes de livraison des étiquettes nécessaires à la traçabilité. Autre exemple cité par le préfet de région : une entreprise de carton peut être fournisseur d’entreprises d’alimentation, voire de producteurs de masques de protection pour le personnel soignant. « Il faut se poser les justes questions dans chaque entreprise, en fonction du type de clients que l’on a », explique-t-il.
Au-delà de cet effort pédagogique, quelques chiffres. En fin de semaine, soit vendredi à 15 h, 1 257 entreprises de Bourgogne-Franche-Comté ont demandé à bénéficier du chômage partiel, pour 33 588 salariés. Pour le Territoire de Belfort, 68 entreprises avaient demandé à bénéficier de cette mesure (pour 1 177 salariés) ; dans le Doubs, 264 salariés (1 4362 salariés) ; en Haute-Saône, 72 entreprises (1 983 salariés).
Ces chiffres ont bien entendu évolué depuis (le préfet du Territoire de Belfort indiquait ainsi 72 entreprises à la date de lundi). Les premières entreprises à avoir sollicité cette mesure sont, sans surprise, dans les domaines de l’événementiel, de la restauration et du tourisme (agences de voyage). Les grandes industries, comme l’automobiles), se sont manifestées un peu plus tardivement, mais représentent les plus forts effectifs. Cette mesure reste ouverte au BTP, a indiqué Jean Ribeil, directeur de la Direccte Bourgogne-Franche-Comté, sous réserve qu’elles aient épuisé à la fois les possibilités de mettre en place les gestes barrières et les possibilités de télétravail. « Nous voulons éviter les effets d’aubaine », averti le responsable de la Direccte au sujet du chômage partiel. Cette mesure couvre 84 % du salaire net jusqu’à 4,5 fois le Smic, donc « presque tous les salariés ».
« Les entreprises qui le peuvent doivent continuer à payer leurs charges »
Autre mesure mise en place pour préserver les entreprises : Le report de paiement des charges sociales auprès de l’Urssaf. 6 091 entreprises ont demandé ce report dans la grande région (2 306 en Franche-Comte et 2 731 en Bourgogne). La répartition par département est la suivante: Doubs : 1084; Haute-Saône : 372; Territoire de Belfort : 240; Jura: 610.
Lionel Matz, directeur de l’Urssaf de Bourgogne, insiste sur le « sens civique des entreprises » pour que seules celles qui sont en difficulté aient recours à cette mesure. « Celle qui le peuvent doivent continuer à payer leurs charges », insiste-t-il avant de rappeler que ces recettes permettent de financer des dépenses.
Pour les entreprises qui ont demandé un report à trois mois, un échéancier pourra également être consenti lorsque viendra l’heure de compenser ce différé, toujours pour les entreprises en but à des difficultés de trésorerie. Les prochaines échéances tomberont le 30 mars pour les auto-entrepreneurs, qui ont reçu un mail individuel leur expliquant la procédure à mettre en œuvre si besoin.
Le 5 avril, ce sera l’échéance pour les grosses entreprises et pour les indépendants et professions libérales, ces derniers pouvant débloquer un dispositif baptisé « action sociale ». Les reports de charges payables en mars portaient sur les salaires de février. Pour les charges sur les salaires de mars à régler en avril, aucune décision n’a encore été annoncée. La logique de préservation de trésorerie des entreprises se poursuivra-t-elle ? L’avenir le dira.
(A consulter ci-dessous: la brochure sur les mesures d’aides aux entreprises et ses fiches pratiques)
Jusqu'à 1 500 € d'aide pour les plus petites entreprises
Parmi les mesures mises en places pour venir en aide aux entreprises face à la crise du coronavirus, l’une est réservées aux entreprises de moins de dix salariés réalisant un chiffre d’affaires de mois d’un millions d’euros (secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les commerces non alimentaires, restaurants, mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports) : le fonds de solidarités des entreprises de moins de dix salariés. Cette aide pourra aller jusqu’à 1500 euros. « Jusqu’à », parce qu’elle sera calculée sur la différence entre le chiffre d’affaires de mars 2019 et celui de mars 2020. Si la perte est inférieure à 1500 euros, le montant versé sera également inférieur à ce plafond. Pour les entreprises créées après mars 2019, la base de calcul portera sur une moyenne des chiffres d’affaires mensuels réalisés depuis la création. Les demandes pourront être déposées à partir du mardi 31 mars sur le site des impôts.
