La préfecture du Doubs a saisi le tribunal administratif de Besançon pour faire annuler l’arrêté municipal pris par le maire d’Audincourt, Martial Bourquin (notre article), pour autoriser l’ouverture des commerces, même non-essentiels.
La préfecture du Doubs a saisi le tribunal administratif de Besançon pour faire annuler l’arrêté municipal pris par le maire d’Audincourt, Martial Bourquin (notre article), pour autoriser l’ouverture des commerces, même non-essentiels.
Martial Bourquin, maire d’Audincourt, a pris ce samedi 31 octobre un arrêté autorisant l’ouverture des commerces non-essentiels, pour lutter contre « la rupture d’égalité de traitement entre commerçants ». « Il est immédiatement apparu au préfet du Doubs que cet arrêté a été pris en méconnaissance des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant des mesures générales pour faire face à la crise sanitaire », indique la préfecture du Doubs dans un communiqué de presse. Selon la préfecture, « en autorisant l’ouverture de l’ensemble des commerces de sa commune, le maire d’Audincourt a entaché son arrêté d’un excès de pouvoir ».
« Situation sanitaire préoccupante »
La préfecture du Doubs a saisi le tribunal administratif du Doubs en vue de l’annulation de l’arrêté. « En tout état de cause, les forces de sécurité intérieures ont reçu des consignes de fermeté pour faire respecter de façon immédiate les dispositions du décret du 29 octobre 2020 », indique également la préfecture, rappelant ainsi aux commerces l’interdiction d’accueillir du public. « A l’heure où notre département connaît une situation sanitaire très préoccupante, il est plus que jamais, nécessaire de veiller à la bonne application des mesures sanitaires destinées à entraver la circulation du virus », écrit-elle finalement.
En fin d’après-midi, l’agence régionale de santé a diffusé auprès des rédactions un communiqué de presse véhément à l’encontre des élus qui ont pris ce type d’arrêtés municipaux (notre article). « L’ARS déplore qu’en ce deuxième jour de confinement, le débat public soit presque exclusivement saturé de polémiques consternantes à la faveur de quelques arrêtés municipaux manifestement aussi clientélistes qu’illégaux, au risque de perdre de vue l’enjeu vital que constitue la réussite du confinement », écrivait-elle
