Alstom avait été sanctionné en 2014 pour avoir versé plus de 75 millions de dollars de dessous de table dans plusieurs pays.
Le groupe Alstom est délivré de l’obligation de rendre compte à la justice américaine de ses efforts pour lutter contre la corruption, a-t-il annoncé ce mercredi 3 janvier dans un communiqué. En décembre 2014, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux États-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays. Dans le cadre de cette procédure de « plaider coupable », Alstom avait également été condamné à rendre compte pendant trois ans à la justice américaine de ses efforts internes pour lutter contre la corruption. Alstom devait tenir la justice américaine « informée des progrès réalisés dans la mise en place d’actions pour développer une culture d’intégrité et de conformité », par exemple la formation du personnel sur la prévention de la corruption, a expliqué un porte-parole du groupe.
« Aujourd’hui l’accord » de 2014 « arrive à sa fin », mais l’entreprise « continue à développer le programme de conformité pour garantir le respect de la loi dans tous les pays où elle opère », a-t-il ajouté.
Alstom avait été sanctionné pour avoir versé plus de 75 millions de dollars de dessous de table dans plusieurs pays (Indonésie, Egypte, Arabie Saoudite, Bahamas, Taiwan) afin de remporter des projets évalués au total à 4 milliards de dollars.
Ces pratiques violaient la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA), qui donne aux Etats-Unis le droit d’enquêter sur de tels agissements quand ils impliquent une entreprise cotée à la Bourse américaine ou des citoyens ou résidents américains.
Alstom était coté à Wall Street jusqu’en 2004. En 2017, le groupe est devenu « une des premières entreprises au monde à obtenir la certification anti-corruption ISO 37001 », a précisé Alstom dans son communiqué.
(AFP)
