L’affaire remonte à 2019, entre Dijon et Besançon. Le magistrat incriminé a objecté pour sa défense qu’il s’agissait de « fantasmes qu’il n’aurait jamais concrétisés ». La Chancellerie déplore une « grave atteinte » à l’image de la justice.
(AFP)
L’affaire remonte à 2019, entre Dijon et Besançon. Le magistrat incriminé a objecté pour sa défense qu’il s’agissait de « fantasmes qu’il n’aurait jamais concrétisés ». La Chancellerie déplore une « grave atteinte » à l’image de la justice.
Le Conseil supérieur de la magistrature a prononcé mardi la révocation d’un magistrat qui avait proposé sur internet à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec sa fille mineure, a-t-on appris auprès du CSM. Le conseil de discipline du CSM compétent à l’égard des magistrats du siège a suivi la demande du ministère de la Justice qui avait sollicité le 17 juin la révocation du magistrat de 55 ans, Olivier B., déjà visé depuis un an par une interdiction temporaire d’exercer.
La révocation est la sanction disciplinaire la plus lourde qui peut être prononcée à l’encontre d’un magistrat. La motivation de la décision du CSM n’était pas connue dans l’immédiat.
Le magistrat avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en juin 2020 pour corruption de mineur et “provocation non suivie d’effets à la commission de crime de viol et de délit d’agression sexuelle”, des infractions punies de dix ans d’emprisonnement. L’information judiciaire, ouverte à Besançon, est toujours en cours.
L’affaire a démarré en octobre 2019 après que l’utilisateur d’un site de rencontres libertin a signalé qu’un homme proposait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels. L’enquête, menée à l’aide de cyberinfiltrations, a conduit à la mise en cause du magistrat aux évaluations élogieuses, exerçant comme vice-président du tribunal judiciaire de Dijon où il coordonnait le pôle des affaires familiales. Il a reconnu les faits, objectant toutefois qu’il s’agissait de “fantasmes qu’il n’aurait jamais concrétisés”, selon le rapport lu lors de l’audience et qui s’était tenue partiellement à huis clos. Son avocate avait mis en avant un vieux “traumatisme” lié à l’affaire Bodein, du nom du multirécidiviste surnommé “Pierrot le fou”, condamné définitivement à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et deux viols en 2004. Elle avait demandé au CSM de “dire qu’il n’y a pas lieu à sanction disciplinaire” en raison du “stress post-traumatique” dont est atteint selon elle le magistrat depuis cette affaire.
Le représentant de la Chancellerie avait déploré l’incapacité du magistrat à “assumer” le fait d’avoir posté des “photos suggestives” de sa fille de 12 ans, son visage reconnaissable, et d’être allé jusqu’à “proposer le viol de sa fille à des inconnus”. Olivier B. a “gravement porté atteinte” à l’image et à l’autorité de la justice, et ses manquements ne peuvent conduire qu’à son “exclusion du corps judiciaire”, avait estimé le directeur des services judiciaires Paul Huber.
