Fin 2019, Pays de Montbéliard Agglomération a mis en place un service mutualisé de gardes-natures communautaires à l’échelle de l’agglomération. Aujourd’hui, 50 communes, sur 72, adhèrent au dispositif.
Fin 2019, Pays de Montbéliard Agglomération a mis en place un service mutualisé de gardes-natures communautaires à l’échelle de l’agglomération. Aujourd’hui, 50 communes, sur 72, adhèrent au dispositif.
Sur l’année 2020, les effectifs des gardes-natures communautaires de Pays de Montbéliard Agglomération ont réalisé 1 317 interventions et effectué 2 969 passages dans les communes adhérentes, principalement des petites localités de l’agglomération. 42,5 % des interventions concernent des dépôts de déchets (560), 18,2 % des faits de circulation (240) et 13,4 % des interventions pour des animaux (176).
Elles sont aujourd’hui 50 communes adhérentes au dispositif mutualisé, contre 44, il y a un an, lors du lancement du service. Près de la moitié des communes adhérentes (23), ont moins de 550 habitants et 44 ont moins de 1 750 habitants. Dans les communes de plus de 3 000 habitants de l’agglomération, seules Étupes, Voujeaucourt, Hérimoncourt et Exincourt sont adhérentes.
Ne remplace pas la police ni la gendarmerie
« Les questions de sécurité et de cadre de vie sont devenues essentielles aujourd’hui. Pays de Montbéliard Agglomération a fait de ce service de gardes-natures, répondant à un besoin des communes, une action prioritaire », souligne Charles Demouge, président de l’Agglomération, pour rappeler l’enjeu de ce service. « Les gardes-natures ne remplacent pas la gendarmerie et la police, rappelle Pierre-Aimé Girardot, vice-président en charge des finances, des ressources humaines et de la mutualisation. Ils sont juste complémentaires de celles-ci. Ils aident le maire a exercer ses pouvoirs de police comme par exemple dans la lutte contre les dépôts sauvages. » Pierre-Aimé Girardot, maire de Longevelle-sur-Doubs, a porté la mise en place de ce dossier lors du précédent mandat.
Les gardes-natures interviennent sur demande des maires ou sur demande du président de l’agglomération.
Les principales missions des gardes-natures
1) Lutte contre les dépôts sauvages :
- constatation des infractions et recherche des indices pour déterminer l’auteur des dépôts sauvages d’ordures
- Verbalisation des « délinquants écologiques »
2) Prévention des troubles à l’ordre public :
- tranquillité, sécurité et salubrité publique
- Police de l’hygiène et de la salubrité publique
- Surveillance générale des communes
- Lutte contre les nuisances sonores
- Surveillance des manifestations organisées par Pays de Montbéliard Agglomération sur le territoire des communes adhérentes
3) Application des règlements et arrêtés de police municipale
- Police de la voirie communale sous le contrôle des maires
- Exploitation des systèmes de vidéo-protection
4) Gestion des animaux errants (capture et transport)
5) Médiation auprès des gens du voyage en stationnement illicite
6) Surveillance des aires de jeux et des équipements sportifs
