Cinq scrutins municipaux avaient été annulés, au cœur de l’été, par le tribunal administratif de Besançon. Une information que nous avions dévoilé. Cela concernait les communes de Rougemont-le-Château, Châtenois-les-Forges, Meroux-Moval, Roppe et Évette-Salbert. Le conseil d’État vient de confirmer quatre des cinq élections.
Cinq scrutins municipaux avaient été annulés, au cœur de l’été, par le tribunal administratif de Besançon. Une information que nous avions dévoilé. Cela concernait les communes de Rougemont-le-Château, Châtenois-les-Forges, Meroux-Moval, Roppe et Évette-Salbert. Le conseil d’État vient de confirmer quatre des cinq élections.
« C’est une excellente nouvelle », commente Didier Vallverdu, maire de Rougemont-le-Château, soulagé. Comme pour ses homologues de Meroux-Moval, Châtenois-les-Forges et Roppe, le conseil d’État a validé le 25 novembre « la sincérité et la légalité des scrutins municipaux du 15 mars », confirme la préfecture du Territoire de Belfort.
Cet été, le tribunal administratif de Besançon avait annulé ces quatre scrutins municipaux et celui d’Évette-Salbert (notre article) ; une nouvelle élection est déjà programmée à Évette-Salbert, en raison de la démission de 9 conseillers municipaux sur 19. Elle ne sera pas programmée avant le début d’année 2021.
La juridiction administrative reprochait une erreur dans la restitution des procès-verbaux. Le nom des éventuels suppléants apparaissait ; ils ont vocation à remplacer les élus s’il y a un désistement dans l’équipe municipale, mais ils n’ont pas vocation à être proclamés élu. À la suite de cette décision du tribunal administratif, les maires des communes et la préfecture du Territoire de Belfort avaient engagé une action commune pour contester le jugement.
Légitimité des conseils municipaux élus
Les communes et la préfecture ont demandé « au Conseil d’État d’annuler simplement l’élection des seuls conseillers surnuméraires et d’ordonner la rectification matérielle des résultats sur les procès-verbaux ». Ce que le conseil d’État a fait, estimant que cette « irrégularité ne saurait être considérée en l’espèce comme ayant vicié l’ensemble des opérations électorales ». Le jugement du tribunal administratif est ainsi annulé, confirmant « toute la légitimité des équipes municipales concernées régulièrement élues », indique le préfet du Territoire de Belfort, Jean-Marie Girier.
Dans ce dossier, les communes ont été défendues par un ténor du barreau, spécialiste des questions électorales : Maître Philippe Blanchetier. Ce dernier est connu pour avoir défendu les intérêts de Nicolas Sarkozy. Il a également défendu le député Ian Boucard (LR) dans l’affaire des faux tracts diffusés dans l’entre-deux tours des élections législatives de 2017 et pour lequel il a été reconnu coupable au mois de juin 2020.
