« C’est une reconnaissance de tout le travail mené afin de développer le tourisme à Belfort », indiquait Damien Meslot, maire de Belfort en septembre 2024. La Ville venait alors d’obtenir le label « commune touristique ». Moins de deux ans plus tard, le maire a annoncé l’installation du casino d’ici 2029 au cœur des Nouvelles Galeries (lire notre article). Ces deux événements, pris séparément, peuvent paraître anecdotiques, pourtant, ils sont bien liés. Il était impératif que Belfort ait ce label pour avoir un casino.
Auparavant, ce sont surtout les villes classées stations balnéaires, thermales ou climatiques qui pouvaient accueillir un établissement. Depuis fin 2023, des modifications de loi des conditions d’installation d’un casino se sont ajoutées : « Des communes, à raison d’une par département frontalier, où aucun casino n’est autorisé à la date de la demande d’une commune classée commune touristique, membre d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. » Des conditions que réunit Belfort. Frontalier à la Suisse, le Territoire de Belfort ne possède actuellement aucun casino dans son territoire. De plus, l’agglomération, le Grand Belfort, comptait 101 451 habitants. « Nous cochons les quatre cases », souligne Damien Meslot.
Ouverture du premier casino dans le département
Pour l’installation du futur casino, un long processus administratif se déclenche. « Ce qu’il faut déjà, c’est qu’il y ait un avis de principe qui soit émis par le conseil municipal. Nous allons le faire le 18 juin », apprend le maire de Belfort. Prochaine étape du rouage : la mise en place d’une délégation de service public avec un appel d’offres « avec un cahier des charges ». Il y aura également une mise en concurrence des prestataires souhaitant exploiter l’établissement de jeux.
La société d’exploitation retenue devra adresser au préfet une demande d’autorisation de jeu. En parallèle, une enquête globale va être menée. « Il y a une enquête de commodo et incommodo. C’est une procédure qui consiste à recueillir les informations, doléances et observations des populations », développe Damien Meslot. Le compte-rendu est aussi transmis au maire, puis au préfet et finalement au ministère de l’intérieur. À ce dernier de donner son autorisation. « La durée de l’autorisation ne peut pas excéder cinq ans », précise le maire de Belfort.
« En cas d’ouverture d’un casino, […] une enquête publique est organisée par les services préfectoraux sur le site projeté d’implantation et le délégataire produit une étude d’impact économique démontrant l’existence d’une demande de jeux non satisfaite », complète la préfecture du Territoire de Belfort. Pour rappel, cinq casinos existent déjà en Franche-Comté : Besançon (Doubs), Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), Salins-les-Bains (Doubs), Lons-le-Saunier (Jura) et Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura).
Des points de vigilance pour le prestataire
Les amateurs de jeux pourront profiter du casino de la Cité du Lion d’ici 2029. De son côté, le prestataire a le devoir de suivre certaines obligations pour garantir un bon fonctionnement. Cela passe notamment par un contrôle systématique à l’entrée. Tous les joueurs doivent justifier de leur identité avant de pouvoir avoir accès aux salles de jeux. Le prestataire doit refuser l’accès aux personnes : mineurs, interdits de jeux, en état d’ivresse, susceptibles de troubler l’ordre et aux fonctionnaires en uniforme hors exercice de leurs fonctions.
Le ministère de l’intérieur peut prononcer une interdiction de jeux, d’une durée maximum de cinq ans, à l’égard d’une personne posant problème. Il est également possible pour un joueur d’empêcher sa propre participation aux jeux d’argent et de hasard. Une demande à faire auprès de l’autorité nationale des jeux.
Pour ne pas déranger le voisinage de l’établissement, le casino doit se soumettre à la réglementation contre les nuisances sonores. « Le maire et le préfet disposent de pouvoirs de police administrative leur permettant de contrôler les établissements et d’intervenir en cas de troubles », développe la préfecture. Concernant les débits de boissons, l’établissement devra posséder, comme c’est le cas pour les restaurants ou les bars, d’une licence adaptée.
