« L’augmentation de la taxe foncière nous permet encore de réduire notre endettement qui est passé de 146,9 millions d’euros fin 2024 à 142,5 millions d’euros aujourd’hui. Elle nous permet aussi d’inscrire encore 42 millions d’euros en investissement tous budgets confondus », s’est réjoui Charles Demouge, président de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), qui le rappelle: une agglomération qui n’investit pas est une collectivité qui meurt. Ce jeudi 22 janvier a eu lieu l’un des derniers conseils communautaires de PMA avant l’élection de nouveaux conseillers en mars prochain. L’occasion d’adopter les budgets primitifs de 2026.
À l’ordre du jour, la fixation des taux pour la taxe foncière. Pierre-Aimé Girardot, vice-président chargé des finances, fait défiler les schémas dans l’hémicycle via les écrans géants. Comme chaque année, l’intercommunalité doit adopter le taux de la taxe foncière. « Afin de ne pas accroître la pression fiscale pesant sur les ménages ainsi que les entreprises, l’exécutif communautaire a fait le choix de ne pas augmenter ses taux », annonce Pierre-Aimé Girardot. La taxe foncière sur les propriétés bâties s’élève à 3,90 %, celle sur les propriétés non bâties à 1,68 %, celle sur les résidences secondaires à 9,53 % et la cotisation foncière des entreprises à 26,81 %.
Des conséquences directes sur les entrepreneurs et commerçants
Un vote, qui a rappelé à certains élus les débats del’année dernière lors de ce même vote (lire notre article). « En 2025, l’augmentation a été pharaonique et nous constatons, un an après, que, malheureusement, beaucoup de nos arguments se sont révélés justes », déplore Frédéric Tchobanian, maire de Sainte-Suzanne. Il le rappelle, entre 2024 et 2025, la taxe foncière a connu une augmentation de 350 %. Dans son viseur, les répercussions sur les commerçants et entrepreneurs : « Ils subissent une double peine, puisqu’ils ont eu droit à l’augmentation de taxe foncière et à l’augmentation de la cotisation foncière des entreprises ». Et cela, avec des conséquences directes sur le développement économique du territoire. La solution proposée par Frédéric Tchobanian est non pas de maintenir les taux de 2025, mais de revenir aux taux de 2024.
Des propos partagés par Marc Tirole, maire de Dampierre-les-Bois et chef de file du groupe Indépendants et Solidaires. L’année dernière, le groupe de l’opposition avait déjà voté contre cette hausse; cette année, il s’abstiendra à son maintien. « On a bien compris que vous ne proposiez pas de baisser les taux », dénonce le chef de file. Charles Demouge, président de PMA, défend les propositions de son vice-président : « Si nous n’avions pas fait cette augmentation, aujourd’hui le budget, on ne le tenait pas ».
42 millions d'investissements en 2026
Le budget général primitif 2026 de Pays de Montbéliard Agglomération a été présenté lors du débat d’orientations budgétaires en novembre (lire notre article). PMA prévoit un budget total d’investissements de 42 094 000 euros. Sur les dépenses prévisionnelles entre 2026 et 2031, trois grands projets sont à suivre. Le site archéologique de Mandeure recevra 4 302 000 euros pour la construction d’un pavillon de revalorisation et de travaux de rénovation; Technoland 2 bénéficiera d’aides à hauteur de 6 788 000 euros pour son aménagement; le projet d’extension du campus universitaire sur le site de l’ancienne polyclinique des Portes du Jura recevra 14 361 000 euros d’aides.
Cette année est comme en 2025, ce budget primitif est présenté dans l’attente de la promulgation d’une nouvelle loi de finances.
Le conseil communautaire de ce jeudi 22 janvier a aussi été l’occasion de fixer la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (Gemapi). Cette taxe, qui s’additionne à l’impôt foncier, a pour objectif la préservation des cours d’eau. Depuis 2022, le produit de cette taxe a été fixé à 1 156 080 euros, soit un coût moyen par habitant de 7,65 euros. Pour cette année 2026, cette taxe pourra financer, entre autres, le renforcement des digues au niveau de Sochaux, Vieux-Charmont et Bart.
