Avec une prévision de recettes de fonctionnement de 36,7 millions d’euros en 2025, en baisse par rapport aux 38,1 millions de 2024, PMA doit faire face à un resserrement budgétaire. Les charges de personnel augmenteront légèrement, passant de 23,1 à 23,5 millions d’euros, tandis que la dette s’élève à 84,3 millions d’euros.
Le plus gros problème, selon la collectivité, pour constituer le budget 2025, est l’effort demandé par l’État : 2,5 millions d’euros ponctionnés pour le redressement des finances publiques. Cette situation, couplée à la baisse progressive de sa dotation d’intercommunalité, pèse lourdement sur son budget. L’affaiblissement des bases fiscales industrielles, notamment autour du site de production de Sochaux, complique encore davantage la situation. Tout mis bout à bout, le président de l’Agglo, Charles Demouge, a annoncé la couleur : il manque 4 millions d’euros pour faire tourner PMA.
Dans ce contexte, plusieurs projets doivent être financés : le renouvellement urbain, la mutuelle intercommunale, l’extension des pistes cyclables, un plan de mobilité à l’échelle du territoire, la modernisation de l’usine d’incinération et la valorisation du théâtre antique de Mandeure. En parallèle, l’équilibre du budget des ordures ménagères financé par le nouveau système de Réomi pose question.
Faut-il augmenter la taxe foncière ?
Une diapositive de présentation a mis les pieds dans le plat : la fiscalité intercommunale est jugée « comparativement très faible » et « pourrait être revue ». Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFPB) est de 0,86 % à PMA, contre 4,50 % au Grand Belfort et 7 % dans le Sud Territoire. Quant à la cotisation foncière des entreprises (CFE), elle est de 25,47 % à PMA, contre 32,08 % au Grand Belfort.
Charles Demouge, lors du débat, interpelle les conseillers : « Notre capacité d’autofinancement s’amenuise d’année en année. À force de rogner, on n’y arrive plus. Qu’est-ce qu’on fait ? » Sa proposition : augmenter la taxe foncière pour pallier la perte de 4 millions d’euros.
Face à cette perspective, l’opposition s’est manifestée. Martine Voidey, maire de Voujeaucourt, a appelé à une inspection minutieuse des dépenses avant toute hausse d’impôt. Frédéric Tchobanian, maire de Sainte-Suzanne, a soutenu cette approche, estimant qu’il existe encore des marges de manœuvre structurelles. Mais, malgré ces réserves, une large majorité d’élus, de l’extrême droite à la gauche, s’est prononcée en faveur d’une augmentation de la fiscalité.
Pierre-Aimé Girardot, vice-président en charge des finances, explique que les équipes ont passé au crible chaque dépense : « En ce moment, on passe des demi-journées complètes à regarder chaque ligne. On se pose des questions pour même des crédits à 100 euros, 200 euros. » Magali Duvernois, maire d’Exincourt et vice-présidente en charge de l’environnement et de la transition écologique (PS), le rejoint : « À l’Agglomération, les 4 millions d’euros, on ne peut pas les éponger. C’est impossible. »
Une fatalité imposée par l’État ?
Mathieu Bloch, député de la 3e circonscription du Doubs, issu de l’alliance LR-RN lors des élections législatives et désormais affilié au parti d’Éric Ciotti, a dénoncé la responsabilité de l’État : « La situation de l’Agglomération n’émane pas de problèmes de gestion interne mais de demandes qui viennent de l’État. » Un argument partagé par Damien Charlet, vice-président de PMA en charge des mobilités : « Où est la solidarité nationale ? On réfléchit pour savoir comment éponger une dette qui n’est pas la nôtre. »
Magali Duvernois remet de son côté la faute sur le choix politique de supprimer l’impôt sur la fortune : « L’ISF a coûté à l’État 4,5 milliards d’euros. Combien demande-t-il aux collectivités ? Le même chiffre. Qu’on arrête de me faire croire que ça n’a rien à voir avec le national. Le problème est que l’État se retourne vers les collectivités. »
D’autres élus ont plaidé pour une anticipation plus progressive des hausses d’impôt. Pascal Pavillard, maire de Semondans, a regretté qu’on doive aujourd’hui « faire un grand saut » au lieu d’augmentations progressives. Il a aussi alerté sur les futures hausses inévitables de la Réomi, qui pèseront sur les ménages.
« Du RN à la gauche, on est d’accord pour augmenter la fiscalité »
L’opposition a pointé du doigt une gestion incertaine. Marc Tirole, maire de Dampierre-les-Bois, du groupe Indépendants & Solidaires, a rappelé qu’au début du mandat, Charles Demouge avait promis de ne pas alourdir la fiscalité. Il a souligné que certaines dépenses exceptionnelles de l’an dernier – le soutien au FCSM, la fin de la délégation de service public pour les transports ou encore l’année Capitale française de la culture – ne sont plus à l’ordre du jour. « On pouvait penser qu’on avait quelques marges par rapport à l’année précédente. »
Problème selon lui : il y a une insuffisance avérée sur les factures de la Réomi (nouvelle taxe incitative pour les ordures ménagères), basées sur un tarif adopté en mars 2022. Il s’inquiète : « Les habitants vont payer la double peine : hausse de la taxe foncière, et il faudra aller équilibrer les ordures ménagères d’ici quelques années… Pour la Réomi, cette année, on n’augmente pas. Si on ne le fait pas l’année prochaine, ce ne sera pas une marche d’escalier à monter, mais l’escalier tout entier. » Un propos nuancé par l’élu en charge des finances, qui explique que le déficit à combler n’est pas aussi important.
Visiblement agacé, Marc Tirole charge : « En tout cas, ce soir, j’ai entendu que dans votre majorité, du RN à la gauche, on est d’accord pour augmenter la fiscalité. » « Si vous me dites qu’on n’augmente pas les taxes, il va falloir me dire quelles sont les politiques publiques qu’on abandonne », rétorque Charles Demouge. Il est rejoint par Renaud Fouché, adjoint à la Santé, qui demande au groupe quelles propositions ils peuvent amener pour éviter une hausse d’impôt. Pas de réponse, si ce n’est des demandes sur les taux envisagés.
Le vote se fera le 10 avril. D’ici là, des propositions précises sur les taux d’imposition seront formulées. À titre indicatif, une hausse de la CFE de 25,47 % à 26,81 % rapporterait 792 000 euros. Quant à la taxe foncière, ses ajustements restent à définir (voir le tableau ci-dessous).
Par ailleurs, des mesures de restrictions budgétaires sont imposées aux vice-présidents, avec un plafond d’investissement fixé à 18 millions d’euros et une limitation des subventions aux budgets annexes.
