L’architecture du tribunal se modifie, avec la structuration d’un pôle dédié aux violences intrafamiliales (VIF). Dans ce processus, le tribunal judiciaire de Belfort a décidé de mettre en place une spécialisation d’audience correctionnelle dédiée aux violences conjugales. Une audience à juge unique par mois sera consacrée à ce contentieux à compter du mois de janvier 2025.
Chacune de ces audiences spécialisées pourra traiter jusqu’à six dossiers et débutera par la projection d’un film de sensibilisation aux violences conjugales. « Ce film présentera de jeunes adultes qui ont été témoins de violences conjugales par leurs parents. Pour montrer que les répercussions vont plus loin que la victime mais concerne toute la famille », explique la procureure de la République, Jessica Vonderscher.
Ces audiences seront réservées exclusivement aux faits de violences, harcèlement ou menaces au sein du couple ou de l’ex-couple qui auront fait l’objet d’un déferrement par le parquet, avec entre autres des mesures de protection (contrôle judiciaire avec interdiction notamment). Elles permettront un traitement plus rapide avec des délais d’audiencement restreints, « ce qui est déjà le cas dans le Territoire de Belfort avec des délais de 2 à 6 mois pour le traitement », explique la procureure, mais surtout plus adapté, avec un temps d’audience dédié à ces faits plus importants qu’auparavant.
Le jour de l’audience, un accompagnement physique des victimes sera proposé par France Victimes 90. « L’idée est d’avoir une vertu pédagogique lors de ces audiences, non seulement avec la projection d’un film de sensibilisation sur les conséquences des violences conjugales, mais aussi avec un discours et des réquisitions qui seront adaptées, chacun pouvant entendre les faits et les conséquences des violences dans les autres dossiers », explique Sandrine Battala, présidente du tribunal.
