L’association Servir, qui gérait l’Ehpad de la Rosemontoise et la Mecs Villa des Sapins à Valdoie, doit restituer 3,2 millions d’euros aux nouveaux gestionnaires de ces deux structures médico-sociales, indique un arrêté de la préfecture du Territoire de Belfort. Ces sommes sont réclamées par les tutelles, le conseil départemental du Territoire de Belfort et l’agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté.
L’association Servir, qui gérait l’Ehpad de la Rosemontoise et la Mecs Villa des Sapins à Valdoie, doit restituer 3,2 millions d’euros aux nouveaux gestionnaires de ces deux structures médico-sociales, indique un arrêté de la préfecture du Territoire de Belfort. Ces sommes sont réclamées par les tutelles, le conseil départemental du Territoire de Belfort et l’agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté.
L’association Servir s’est vu retirer la gestion de l’Ehpad de La Rosemontoise (lire notre article) et de la maison d’enfants à caractère social (Mecs) Villa des Sapins (lire notre article) à l’automne 2020. La gestion de l’Ehpad a été transférée au pôle gérontologique Claude-Pompidou, qui envisage la construction d’un nouvel établissement sur le terrain de la friche BBI, à Valdoie (lire notre article). La gestion de la Mecs a été transférée à l’association de sauvegarde de l’enfant à l’adulte nord Franche-Comté.
La préfecture du Territoire de Belfort a publié, le 3 février, trois arrêtés fixant les sommes que doit reverser le siège de l’association Servir. L’arrêté estime que « les réserves du siège sont constituées des financements des différentes autorités de tarification (conseil départemental et ARS) », explique l’arrêté, confirmant ainsi une information diffusée par L’Est Républicain.
Depuis les comptes administratifs de l’association, une quote-part de ces réserves accumulées par Servir et qu’elle doit restituer aux deux nouveaux gestionnaires a été calculée par les services de l’État. L’association doit reverser plus de 3,2 millions d’euros, dont 1,7 million d’euros au pôle gérontologique Claude-Pompidou et 1,5 million d’euros à l’association de sauvegarde de l’enfant à l’adulte nord Franche-Comté. « Le reversement des sommes à cette association lui permettrait de faire face dans les meilleures conditions à la poursuite de l’activité qui leur a été transférée », indique l’un des trois arrêtés.
D’où viennent ces réserves ? Quand un résident intègre un Ehpad, on paie un mois d’avance. Cette « caution » est restituée à son départ. Dans les bilans comptables, elle est inscrite dans les réserves explique une source bien au fait de ces questions budgétaires et de la gestion des Ehpad. Autre possibilité : les excédents budgétaires d’une année sont provisionnés dans ces lignes de compte de réserve l’année d’après. Ces éléments n’ont rien d’anormal. Ces lignes budgétaires servent de trésorerie à la structure, afin de fonctionner. Toutefois, elles n’appartiennent pas à l’établissement. Elles appartiennent aux résidents ou sont liés aux dotations des autorités de tarification. De fait, les tutelles ont engagé cette procédure pour les récupérer et les transmettre aux nouveaux gestionnaires afin qu’ils puissent aussi fonctionner convenablement. Ce qui interpellait à l’association Servir, selon plusieurs sources, c’est le volume de ces réserves, très conséquentes.
Ni Doctegestio, ni le conseil départemental du Territoire de Belfort n’ont répondu à nos sollicitations.
