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Un élu de Grand-Charmont visé par un signalement pour apologie du terrorisme

La cité judiciaire de Montbéliard, dans le Doubs. | ©GSW

Le député Matthieu Bloch (LR-RN) a saisi le procureur de la République de Montbéliard en vertu de l'article 40, suite à des propos tenus par Ismaël Boudjekada, conseiller municipal d’opposition de Grand-Charmont, qu'il accuse d'apologie du terrorisme.

Ismaël Boudjekada, conseiller municipal d’opposition (divers gauche) de la commune de Grand-Charmont, dans le Doubs, a, sur son compte X, rendu hommage à Yahya Sinwar, le chef du Hamas, abattu le jeudi 17 octobre par l’armée israélienne. L’élu a écrit : « Un héros est mort », le saluant comme un « martyr » et affirmant que « les médias occidentaux refusent de partager quelques-unes de ses déclarations profondément pacifistes ». Cette prise de position intervient alors que Yahya Sinwar est considéré comme le cerveau des attaques du 7 octobre 2023, qui ont fait plus de 1 200 victimes en Israël.

Cette publication a provoqué une vive réaction, notamment de la part du député Matthieu Bloch (LR-RN) de la 3e circonscription du Doubs. Dans un communiqué daté du samedi 19 octobre, l’élu annonce avoir saisi le procureur de Montbéliard pour des faits d’apologie du terrorisme au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, en se basant sur les propos tenus par M. Boudjekada sur les réseaux sociaux. Matthieu Bloch souligne que l’élu de Grand-Charmont « remet en cause le caractère terroriste du pogrom du 7 octobre 2023 » et réitère l’importance « de ne laisser passer aucun acte relevant du terrorisme ou de l’antisémitisme ».

Absent au conseil municipal depuis un an

Le procureur de Montbéliard, Paul-Édouard Lallois, a, lors d’un point presse ce 21 octobre, précisé qu’il s’était dessaisi de cette affaire, car Ismaël Boudjekada a sa domiciliation fiscale à Malakoff, dans les Hauts-de-Seine. Le dossier a donc été transféré au parquet de Nanterre, qui avait déjà condamné M. Boudjekada en première instance, le 20 juin dernier, pour des faits similaires d’apologie du terrorisme, à une amende de 20 000 € et à trois ans d’inéligibilité dans le cadre de sa candidature pour les élections législatives. Ayant fait appel de cette condamnation, il est présumé innocent. 

Par ailleurs, il « ne vient dans le pays de Montbéliard que de manière épisodique », précise le procureur de la République de Montbéliard, Paul-Édouard Lallois. « Il apparaît qu’il n’a plus siégé au moindre conseil municipal depuis le mois d’octobre de l’année dernière. Il n’exercice plus à ce titre ses fonctions de conseiller municipal depuis ce jour. Il n’a pas donné auprès de la mairie de Grand-Charmont d’autres domiciliations dans le département du Doubs, mais en région parisienne », précise-t-il encore. À la suite des vérifications, le procureur a communiqué au préfet du Doubs les derniers éléments pour lui faire part de la situation. « C’est un individu qui se prévaut d’un mandat électif dans une commune au sein de laquelle il ne réside plus depuis de nombreux mois. Il appartient au préfet de décider de la suite qui lui paraîtra utile (concernant le mandat d’élu, NDLR) ». 

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