Depuis décembre 2023, le garçon « présentant d’importantes vulnérabilités » avait enregistré sur ses appareils de communication plus de 1 700 vidéos de propagande, de massacres, de tueries avec un fil conducteur : la propagande djihadiste. Il en partageait également par le biais de plusieurs canaux de communication.
Durant une audience de près de quatre heures qui s’est tenue à huis clos, il a reconnu s’être intéressé à l’islam, puis être tombé dans des canaux de discussions de type Discord et Telegram. « Il a pu participer à des discussions relevant de l’islamisme radical et nous a expliqué à plusieurs reprises avoir été embrigadé », a précisé le procureur, qui avait annoncé début juillet l’ouverture de poursuites contre l’enfant.
Il est poursuivi pour apologie publique d’actes de terrorisme commise au moyen d’un service de communication au public en ligne, via internet, et de l’infraction de provocation directe à des actes de terrorisme.
Etant donné son jeune âge, le garçon, résidant à Sochaux, ne pouvait pas être placé sous contrôle judiciaire. Il fait l’objet de mesures judiciaires éducatives provisoires avant la prononciation de la sanction pénale. Celle-ci adviendra dans sept mois, a précisé le procureur de la République de Montbéliard, Paul-Edouard Lallois.
Pour le moment, le garçon, séparé de sa famille, est placé dans une structure collective relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, où il bénéficie de soins et de mesures éducatives.
Une conscience « assez nette »
Ses parents, mis hors de cause, sont séparés. Le mineur vivait chez sa mère avec le reste de la fratrie. Enfant discret, renfermé, il n’avait pas fait parler de lui dans son établissement scolaire ni à l’extérieur « que ce soit en tant que mis en cause ou de victime », a détaillé le magistrat, mais son activité sur internet a attiré l’attention des enquêteurs.
Pour le procureur, les infractions étaient « constituées », car le jeune mettait « sous un jour favorable des actes de terrorisme et pouvait inciter à la commission de tels actes ».
Interrogé très longuement par le juge des enfants, dans une audience « très sereine, mais lourde en émotion », interrompue à de multiples reprises, le jeune homme a reconnu sans difficulté que ce qu’il avait fait était « mal ». La défense souhaitait la relaxe, au motif qu’il ne faisait pas preuve de discernement, mais l’expertise judiciaire a permis d’affirmer « une conscience assez nette, chez le garçon, du caractère répréhensible de ce qui lui est reproché ».
Le procureur a tout de même noté une altération du discernement, tout en soulignant des vulnérabilités psychologiques qui ont été « un terreau favorable pour s’inscrire dans un phénomène de radicalisation ». Il présentait notamment des troubles du développement, marqués par un retard de langage. « Il a fait état de difficultés d’adaptation au collège et de son vécu négatif de la solitude. »
La mesure de placement, mise en place depuis fin juillet, « se passe bien », a encore détaillé le procureur. « L’enfant évolue désormais favorablement, loin de la solitude, avec la notion de vie en collectivité et avec une prise en charge évolutive. »
Le mineur n’encourt pas de peine d’emprisonnement. Il encourt des « mesures éducatives » qui vont de soins en ambulatoire à des placements en établissement collectif, où il se trouve déjà actuellement. Sa condamnation donnera lieu à une traçabilité sur son casier judiciaire, mention qui continuera de figurer après ses 18 ans.
