Parties du commissariat de Montbéliard, plusieurs voitures de police se garent au centre-ville. But de l’opération : contrôler deux épiceries. « Cet après-midi l’objectif est la recherche de fraudes administratives et sociales dans ces établissements », annonce Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale. Cette opération se déroule dans le cadre d’une journée de lutte anti-fraude organisée par les Comités départementaux anti-fraude (Codaf).
Lors de ce genre de contrôle, plusieurs organismes sont présents : l’Urssaf, la police administrative, la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ou encore la direction générale des finances publiques (DGFIP). Une vingtaine d’agents sont présents sur les lieux.
Un commerçant placé en garde à vue
La première épicière est rapidement remplie par les membres du Codaf. Chacun s’applique à sa tâche. « L’Urssaf vérifie que tout est bien en règle », explique Laurent Perraut. Carte d’identité à la main, l’agent s’assure que les papiers des salariés sont valides. D’autres contrôlent les produits en vente. Les policiers le remarquent tout de suite, dans une vitrine près de la caisse se trouvent des puffs. Ces cigarettes électroniques non rechargeables sont pourtant interdites à la vente. Au total, 43 puffs sont saisis. Et ce n’est pas la première fois que le gérant se fait épingler pour cette raison, il sera convoqué au commissariat. La DGFIP s’attarde sur les boissons placées dans les réfrigérateurs : « On regarde les boissons sucrées, pour savoir la provenance. »
Une fois l’épicerie passée au peigne fin, tout le groupe se déplace dans le second commerce. Le même processus est suivi, tout le monde se divise et s’attèle aux mêmes questions : d’où viennent certains produits, quels sont les contrats de travail… Mais surprise, dans un des tiroirs, une policière découvre 14 paquets de cigarettes. « Ce sont des cigarettes de contrebande venant du Luxembourg. De plus, Monsieur n’a pas le droit de vendre de cigarettes », explique Laurent Perraut. Ce dernier le souligne, ce genre de pratique est une distorsion de la concurrence vis à vis des buralistes. Au fil du contrôle, d’autres problématiques sont mises en lumière par les agents : des sucreries périmées et des puffs sont en vente. Bilan pour le commerçant, une garde à vue et la fermeture immédiate de son magasin.
En 2025, dix millions d’euros récupérés dans le cadre de la lutte anti-fraude
« On voit bien la pertinence du travail inter-service. Dans la journée, on a trouvé la vente illicite de tabac, du travail dissimulé, des infractions de natures très variées. On a besoin de cette panoplie de savoir-faire », se félicite Rémi Bastille, préfet du Doubs. Le matin, six restaurants ont également été passés aux cribles. Plusieurs cas de travail dissimulé y ont été découverts (lire notre article).
En 2025, 125 contrôles ont été effectués dans le Doubs, avec pour résultat la fermeture de 13 magasins. « L’an dernier, sur le département, plus de dix millions d’euros ont été récupérés au titre de la lutte anti-fraude par les différentes instances », précise le préfet. Paul-Édouard Lallois, procureur de la République de Montbéliard, l’assure, au-delà de l’opération coup de poing de ce mercredi, des actions sont menées toute l’année pour prévenir ces fraudes.
