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La raison du non-lieu des deux policiers municipaux belfortains jugés pour « faux en écriture »

Belfort: deux policiers municipaux mis en examen pour "faux en écriture"
Force de police, dans la cour du commissariat de Belfort. | ©Le Trois – TQ

En mai 2020, deux policiers municipaux ont été mis en examen à Besançon pour « faux en écriture » au sujet d’un rapport sur l’interpellation d’un conducteur en scooter en avril 2020. Le tribunal judiciaire vient de rendre son verdict. C’est un non-lieu : voici l’explication.

En mai 2020, deux policiers municipaux ont été mis en examen à Besançon pour « faux en écriture » au sujet d’un rapport sur l’interpellation d’un conducteur en scooter en avril 2020. Le tribunal judiciaire vient de rendre son verdict. C’est un non-lieu : voici l’explication.

Les foudres s’étaient déchaînées il y a un an lorsque deux policiers municipaux avaient été mis en examen pour des incohérences au sein du rapport du 17 avril 2020. Damien Meslot avait réagi en suspendant la coopération entre les agents municipaux et la police nationale. Dénonçant une conduite « disproportionnée » à l’égard de ces hommes. Ce jeudi, le maire est revenu sur le dossier : « Ils ont fait de la garde à vue alors qu’ils auraient pu être entendus en libre audience. » Il poursuit : « On les a traînés dans la boue. On a jeté leur honneur en pâture. »

Subjectivité

Le début de l’affaire remonte au 17 avril 2020. Les deux brigadiers patrouillent en VTT dans le quartier Gare de Belfort quand ils repèrent un scooter circulant sur une voie piétonne, Faubourg de France, avant de s’engager rue Michelet à contresens. Le rapport judiciaire auquel Le Trois a eu accès stipule que les hommes ont signalé les faits au centre opérationnel de commandement et de supervision « afin que l’individu soit suivi sur les caméras de vidéo-protection de la ville ». Le centre opérationnel les informe de l’endroit où se trouve le scooter. Et constate « une transaction douteuse effectuée par le dénommé X ».Le suspect est alors interpellé par les deux policiers municipaux. Lors de sa garde à vue, il est mis en exergue que le prévenu est au moment des faits sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une enquête « pour trafic de stupéfiants en l’espèce de la cocaïne, de l’héroïne, et de la résine de cannabis, détention d’armes de catégorie B, de cartouches  de 9MM ».

Le problème, c’est la version qu’ont donnée les brigadiers sur le rapport. Ils y stipulent que le scooter a percuté les deux VTT lorsqu’ils sont arrivés sur place. Mais sur les caméras, il est constaté que c’est l’un des policiers, le primo-arrivant, percute le scooter avec son VTT (et non l’inverse). Les deux policiers ont affirmé cette version dans un rapport à quatre mains. Et ce, alors même que le second policier n’était pas encore sur place au moment où le choc a lieu. Ce sont ces incohérences dans le rapport qui ont entraîné leur mise en examen.

 Les brigadiers, pendant leurs audiences, expliquent avoir retranscrit les faits dans le rapport selon leurs ressentis. Les deux hommes ont tout de même avoué que le « rapport manquait de précision » dans le déroulé chronologique des événements. L’un d’eux finit par ne plus vouloir répondre aux questions des enquêteurs « en mettant en avant que la présente procédure l’affectait énormément sur le plan psychologique ayant toujours été un policier intègre. Il insiste par ailleurs sur le fait qu’il n’avait pas cherché à mentir. »

Intentionnalité

Le rapport rappelle que pour que l’élément intentionnel de l’infraction de faux en écriture publique soit caractérisé, il convient de démontrer que les deux policiers avaient conscience d’altérer la vérité en rédigeant leur rapport de mise à disposition. Or, durant toute l’information judiciaire, les hommes contestent formellement avoir délibérément tronqué la vérité. Le rapport précise : « Les explications fournies devant le magistrat instructeur ont permis d’obtenir des indications sur ce qui a pu conduire aux imprécisions. » Avant de poursuivre : « Il est incontestable que le ressenti du terrain d’un policier municipal puisse différer d’éléments mis en lumière par le regard extérieur et sous un angle bien différent d’une caméra de surveillance ».

Il a finalement été soulevé par la défense qu’il était peu probable que les policiers municipaux aient volontairement tronqué la vérité alors qu’ils se savaient filmés et que l’un d’eux désigne la caméra lors de l’interpellation. Le « manque de rigueur », pointé dans le rapport, « peut sans doute être constitutif d’une faute professionnelle [mais] n’est pas constitutif d’une infraction pénale ». C’est donc dans ce cadre que les policiers ont été relaxés.

« Mes policiers ont fait du bon boulot face à un individu violent, multirécidiviste. Je suis très content de ce non-lieu pour l’honneur de mes agents », a argué le maire. Pointant que l’un, fortement affecté par ses événements, était toujours en arrêt maladie.

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