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Doubs : le masque obligatoire pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique

120 000 masques seront distribués cette semaine dans le département « aux structures et professionnels de l’accompagnement des publics précaires, et aux acteurs œuvrant dans le champ de la lutte contre les exclusions
120 000 masques seront distribués cette semaine dans le département « aux structures et professionnels de l’accompagnement des publics précaires, et aux acteurs œuvrant dans le champ de la lutte contre les exclusions

Le masque sera désormais obligatoire dans le Doubs pour les participants aux rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique, ainsi que les marchés et les brocantes.

Pour mieux lutter contre le coronavirus, le masque sera désormais obligatoire dans le Doubs pour les participants aux rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique, ainsi que les marchés et les brocantes.

“Au regard de l’évolution de la situation sanitaire dans le Doubs, Joël Mathurin, préfet du Doubs, a décidé de rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département, à compter du samedi 15 août, pour les personnes de 11 ans et plus, dans tout rassemblement ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes”, annonce ce mercredi soir la préfecture du Doubs.

Cette obligation concerne “les manifestations soumises à déclaration en Préfecture ainsi que les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes”.

La campagne de dépistage du virus COVID-19 organisée dans le Doubs démontre “une vulnérabilité du département avec une reprise latente de l’épidémie et rend nécessaire l’édiction de nouvelles mesures de prévention à l’échelle de son territoire. En effet, le virus affecte toujours le département, avec des foyers épidémiques recensés ces dernières semaines à la suite d’événements festifs impliquant plusieurs personnes, y compris au sein de cellules familiales”.

Les manifestations soumises à déclaration en préfecture (en application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 modifié), comme les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes constituent en effet des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus.

Ce renforcement des mesures de prévention fait également suite au constat réalisé par les forces de sécurité intérieure. En effet, “certains rassemblements non-déclarés se tiennent sans respect des règles de distanciation sociale, et notamment physique d’un mètre entre deux personnes”, affirme la préfecture.

Des contrôles renforcés vont être organisés par les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie avec les Polices municipales des communes concernées.

135 € à 3750 € d'amende

Le non-respect de cette nouvelle obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

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