Qui peut distiller ?
Tout particulier récoltant des fruits peut transformer sa production en eau-de-vie. La règle est stricte : les fruits doivent provenir d’une parcelle dont il a le droit d’usage (propriétaire, locataire, membre d’une association exploitante). Il est interdit d’acheter ou de recevoir des fruits pour distiller.
Quelles matières premières ?
Tous les fruits et produits issus de fruits sont autorisés, y compris la vigne. Une tolérance existe pour la gentiane, mais l’alcool produit à partir de ses racines est intégralement taxé.
Où et quand distiller ?
La distillation doit se dérouler dans un atelier communal, un syndicat ou une association de distillation (pour leurs membres), ou encore chez un distillateur professionnel. La pratique à domicile est interdite. Elle peut avoir lieu tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés. Le bouilleur doit être présent durant toute l’opération. L’alcool obtenu est réservé à la consommation personnelle, familiale ou amicale. Il ne peut pas être vendu.
Quels changements en 2025 ?
À partir de septembre 2025, un seul document remplace toutes les formalités : le « formulaire de distillation artisanale du particulier – bouilleur de cru en Franche-Comté ». Il s’obtient en ligne (sites des préfectures), par mail auprès des douanes, via les associations de bouilleurs ou les points France Services (Jura et Haute-Saône). Il s’agit d’une expérimentation locale qui ne concerne pour le moment que les quatre départements de Franche-Comté (Territoire de Belfort, Doubs, Haute-Saône, Jura).
Les étapes sont les suivantes :
- Déclaration préalable : trois jours avant la distillation, envoyer à la douane le formulaire rempli (scan, photo ou courrier).
- Suivi sur place : compléter la partie comptabilité-matières du formulaire pendant la distillation.
- Clôture : calculer la fiscalité, finaliser le formulaire et le renvoyer à la douane, avec le paiement si nécessaire.
Fiscalité applicable
Jusqu’à 50 litres d’alcool pur par ménage et par campagne, aucune taxe n’est due. Au-delà, chaque litre est soumis en 2025 à une accise de 18,99 € et à une cotisation sociale de 6,09 €. La fiscalité évoluera au 1er janvier 2026. La gentiane, elle, est taxée dès le premier litre.
Le bureau des douanes compétent est celui de Lons-le-Saunier (r-lons-le-saunier@douane.finances.gouv.fr – 09 70 27 66 94).
