Le Trois –

PUB

Détenteurs d’armes : déclaration obligatoire en ligne avant le 31 décembre 2024

Les détenteurs d'armes à feu doivent se signaler sur cette plateforme. | ©Le Trois - T.Q.
En bref
Une plateforme numérique voit le jour pour suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire. Les détenteurs d'armes au titre de la chasse ou du tir sportif ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour le créer. Sinon, ils seront en contradiction avec la règlementation.

Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.

A ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024. « Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre », prévient la préfecture du Territoire de Belfort. La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. « Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives », poursuit-elle.

Comment faire ?

La création d’un compte personnel dans le SIA nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse.La création de compte se fait sur un site internet (voir ici). Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.

« En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie », détaille la préfecture.

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations. Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).

Nos derniers articles

Héricourt : deux offres de reprises formulées pour l’entreprise Gaussin

Le tribunal de commerce de Vesoul a confirmé, ce mardi 5 novembre, le dépôt de deux offres dans le cadre d’un plan de cession de la société Gaussin, basée à Héricourt. Elles doivent être étudiées. L’entreprise est en redressement judiciaire. La prochaine audience est programmée le 27 novembre.

Seloncourt : un homme tué par balle au volant de sa voiture

Un homme d'une cinquantaine d'années a été tué par balle, à bout portant, alors qu'il se trouvait au volant de sa voiture, mardi dans le Doubs, et l'auteur a pris la fuite, a-t-on appris auprès du procureur de Montbéliard.

Belfort : tout savoir (ou presque) sur le festival Entrevues

Du lundi 18 au dimanche 24 novembre, le festival international du film de Belfort va connaître sa 39e édition. Au programme : des avant-premières, des découvertes, des hommages, des espaces de rencontre avec le public pour mettre en avant le cinéma indépendant et novateur. Cécile Cadoux, responsable de la programmation d’Entrevues, propose une lecture des moments à ne pas manquer.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts