La Justice a estimé que l’outrage n’était pas constitué et que les poursuites auraient dû être lancées sur la base de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
(AFP)
La Justice a estimé que l’outrage n’était pas constitué et que les poursuites auraient dû être lancées sur la base de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
La Cour de cassation a annulé la condamnation pour outrage aggravé de Frédéric Vuillaume, un « gilet jaune » qui avait crié « Castaner assassin! » lors d’une visite de l’ancien ministre de l’Intérieur en 2019 à Besançon, a-t-on appris ce mardi 23 mars.
Dans son arrêt du 16 mars, la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’appel de Besançon qui condamnait, en juillet dernier, Frédéric Vuillaume, 48 ans, à 1500 euros d’amende avec sursis pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion ».
La Cour de cassation a estimé que le leader des « gilets jaunes » de Besançon avait été poursuivi sur la base de la mauvaise infraction : M. Vuillaume n’aurait pas dû être jugé selon l’article 433-5 du Code pénal mais sur la base de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. « L’outrage n’était pas constitué, car (la phrase incriminée) n’a pas été adressée directement au ministre » qui n’était pas présent quand elle a été prononcée et l’a apprise par la presse, a expliqué à l’AFP son avocat Me Jean-Michel Vernier.
Les faits s’étaient produits en mars 2019, lors d’une visite du ministre de l’Intérieur de l’époque Christophe Castaner, pour l’inauguration d’un commissariat dans le quartier sensible de Planoise, à Besançon. Le représentant syndical FO Frédéric Vuillaume, son épouse et un autre de leurs camarades avaient lancé « Castaner assassin ! » à proximité du commissariat que devait visiter le ministre.
En première instance, M. et Mme Vuillaume avait été condamnés à 1 500 euros d’amende avec sursis, peine confirmée en appel. M. Vuillaume s’était pourvu en cassation. Le troisième prévenu avait eu 1 000 euros d’amende et il n’avait pas fait appel. Les trois prévenus avaient en revanche été relaxés des faits de rébellion.
À l’audience, devant le tribunal correctionnel de Besançon, les « gilets jaunes » avaient insisté sur la dimension « politique » de l’apostrophe : « Ils voulaient dire « assassin de la liberté » ou « assassin du droit de manifester »« , avait alors expliqué Me Vernier. Christophe Castaner n’avait pas porté plainte et ne s’était pas constitué partie civile.
