(AFP)
Cinq personnes ont été condamnées ce vendredi 9 janvier à Besançon à des peines de prison avec sursis dans le cadre d’une vaste fraude au permis de conduire, que les clients « achetaient » sans passer les heures de formation. Reconnus coupables d’escroquerie en bande organisée, les deux principaux protagonistes -le gérant d’une auto-école bisontine et un inspecteur du permis de conduire agréé-, ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis et à de lourdes amendes, a précisé à l’AFP le tribunal judiciaire de Besançon.
Selon l’accusation, ils avaient amassé un pactole de quelque 400 000 euros en donnant le permis aux élèves sans leur faire passer les heures de conduite, en échange de sommes d’argent allant jusqu’à 2 500 euros. L’affaire remonte à l’été 2022, lorsque deux personnes avaient dénoncé les conditions dans lesquelles se déroulaient les épreuves. L’information judiciaire ouverte en novembre 2022 avait permis de démanteler en mars de l’année suivante un vaste réseau aux faux permis de conduire.
Deux rabatteurs également condamnés
Le gérant s’est vu par ailleurs infliger une amende de 40 000 euros (dont 30 000 avec sursis), et l’inspecteur de 30 000 euros (dont 20 000 avec sursis). Le fils du gérant a été condamné à un an de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros (15 000 avec sursis). Enfin les deux autres complices, considérés comme des « rabatteurs », qui percevaient aussi une partie des gains, ont été condamnés à dix mois de prison avec sursis assortis d’amendes de 20 000 euros (15 000 avec sursis), a précisé le tribunal.
Lors d’une conférence de presse en mars 2023, l’ancien procureur de Besançon, Étienne Manteaux, avait expliqué qu’à l’origine, « des personnes ayant échoué à l’examen du permis de conduire à plusieurs reprises avaient fait savoir au gérant (de l’auto-école) qu’elles étaient prêtes à la repasser avec un inspecteur conciliant, moyennant finances ». Le système s’est ensuite mis en place et les demandes ont afflué alors de toute la France. Le prix d’achat du permis de conduire « permettait de rémunérer l’intermédiaire, l’auto-école et l’inspecteur du permis de conduire », avait ajouté le magistrat. Parallèlement, l’auto-école avait tout de même conservé des clients légaux pour se couvrir.
