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Besançon : amende avec sursis pour l’ex-maire, Jean-Louis Fousseret

Un vitrail dans la salle d'audience du palais de justice de Belfort.
Un vitrail dans la salle d'audience du palais de justice de Belfort, symbole de l'équilibre de la Justice. | ©Le Trois – P.-Y.R.

L’ancien maire de Besançon a été condamné en appel pour prise illégale d'intérêt. Il pourrait se pourvoir en cassation.

(AFP)

Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon de 2001 à 2020, a été condamné ce jeudi 9 juillet 2026 en appel à 10 000 euros d’amende avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt mais relaxé pour détournement de fonds publics, a-t-on appris auprès de son avocat. Il avait été relaxé en première instance, en novembre 2025

L’ancien socialiste, puis macroniste, aujourd’hui âgé de 79 ans, était poursuivi pour avoir licencié en 2019 une collaboratrice qui s’apprêtait à être candidate à l’élection municipale de 2020, ouvrant la voie à ce que l’intéressée perçoive au total 82 750 euros d’indemnités.

Or, dans un rapport publié en 2024 qui a été le point de départ des poursuites, la Chambre régionale des comptes avait estimé que cette conseillère, Alexandra Cordier, aurait dû démissionner sans recevoir d’indemnités.

La collaboratrice relaxée

Anne Vignot, l’écologiste qui a succédé à Jean-Louis Fousseret à la mairie (2020-2026), avait également porté plainte pour prise illégale d’intérêt du fait de la participation de son prédécesseur à la campagne électorale d’Alexandra Cordier: il figurait sur sa liste en dernière position, non éligible.

Alexandra Cordier a été relaxée jeudi de l’ensemble des poursuites, comme elle l’avait été en première instance.

M. Fousseret a quant à lui été condamné pour prise illégale d’intérêt « mais un intérêt qui n’a pas eu de préjudice » et qui n’a résulté en « aucun enrichissement personnel », défend son avocat Jérôme Pichoff.

L’avocat a indiqué réfléchir à un « éventuel pourvoi en cassation », la loi sur la prise illégale d’intérêt ayant été assouplie en décembre 2025.

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