On enregistre une baisse des dossiers de surendettement dans le Territoire de Belfort en 2021, par rapport à 2019, confirmant une tendance observée depuis 2014. Le surendettement touche surtout des ménages de personnes seules, avec ou sans enfants.
On enregistre une baisse des dossiers de surendettement dans le Territoire de Belfort en 2021, par rapport à 2019, confirmant une tendance observée depuis 2014. Le surendettement touche surtout des ménages de personnes seules, avec ou sans enfants.
En 2021, 343 dossiers de surendettement ont été déposés à la commission départementale de surendettement du Territoire de Belfort, pilotée par la Banque de France, qui assure le secrétariat de la commission. En 2019, 413 dossiers avaient été traités. Une dynamique qui suit la courbe nationale. Depuis une dizaine d’années, la courbe suit une tendance baissière. Le législateur a rendu plus difficile l’accès aux emprunts, notamment les prêts à la consommation ; c’est le cas de la loi Lagarde, approuvée en 2010.
Le surendettement se définit comme « l’impossibilité manifeste de faire face à ses dettes échues ou à échoir », indique la Banque de France. Et mobiliser cette commission s’inscrit « dans une démarche volontaire », indique Marie-Claire Staquet, directrice de la Banque de France du Territoire de Belfort depuis le printemps 2021. On peut aussi être accompagné par des travailleurs sociaux. Pour autant, « nous avons toutes les situations », observe la directrice. Famille monoparentale avec enfant et sans travail, famille aisée où l’un des conjoints vient de perdre un emploi en Suisse, avec des arriérées fortes, et que les nouvelles ressources ne correspondent plus à ce mode de vie.
Un endettement moyen de 42 126 euros
52 % des dossiers sont portés par des femmes, alors représentent 50,9 % de la population. 72,5 % des dossiers concernent des foyers avec une personne seule, avec ou sans enfants. Les 35-54 représentent 51,5 % des dossiers, alors qu’ils pèsent 33,3 % de la population. 88,2 % des dossiers concernent des ménage locataires ou hébergés gratuitement. Et 28,8 % des dossiers concernent des chômeurs, qui représentent 8,2 % de la population. À rebours, l’immobilier est peu présent dans les dossiers de surendettement. 15,7 % des dossiers ont une dette immobilière en Bourgogne-Franche-Comté ; cette proportion est de 12,7 % en France. « Ce n’est pas l’immobilier qui explique les dossiers de surendettement », analyse la directrice. Ce sont des problème de gestion, de pauvreté ou des situations familiales « très chaotiques », relève Anne-Claire Staquet.
Le Territoire de Belfort est marqué par des paradoxes. Le revenu médian enregistré dans le département se situe à 21 480 euros, par an ; il est de 21 860 euros en Bourgogne-Franche-Comté et de 21 730 en France. Pourtant, on enregistre un taux de 295 dossiers pour 100 000 habitants dans le Territoire de Belfort, contre 259 dossiers en Bourgogne-Franche-Comté et 227 en France, pour 100 000 habitants. En même temps, le taux de chômage est sensiblement plus élevé dans le Territoire de Belfort. Il s’établit à 8,9 %, contre 6,9 % en Bourgogne-Franche-Comté et 8 % en France. Près de 8 % des moins de 65 ans du Territoire de Belfort sont bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), contre 5,9 % en Bourgogne-Franche-Comté et 7 % en France. Et le taux de pauvreté monétaire du Territoire de Belfort, de 14,5 %, est le 2e plus élevé de la région, après la Nièvre, avec 15,7 %. Il est de 14,6 % en France.
Dettes effacées pour 45 % des dossiers
Le dossier de surendettement suit plusieurs étapes. Le réquérant rempli déjà un dossier, sur un base déclarative. « On remet à plat toute la situation familiale, financière et budgétaire, explique la directrice départementale de la Banque de France. Nous faisons une photo de la situation. » L’idée est de se projeter, en regardant les ressources, les dettes et les charges, pour « déterminer une capacité de remboursement », détaille Marie-Claire Staquet.
Première étape de la démarche, l’étude de recevabilité ; 95 % des dossiers sont retenus et peuvent être orientés dans deux directions. La première, ils sont orientés vers une procédure classique, où l’on établit un échéancier, de maximum 7 ans, de remboursement ; cela concerne 45 % des dossiers retenus.
À partir du moment où les ménages entrent dans cette procédure, leurs dettes sont « gelées ». Les créanciers ne peuvent plus réclamer leur dû. Cela ouvre aussi « un sas de décompression », image la directrice, qui permet de repartir de l’avant et de chercher des solutions. Dans la deuxième option, les dossiers sont orientés vers une procédure d’effacement de la dette, considérant « que la situation est irrémédiablement compromise ». On estime que la personne n’a pas les capacités de rembourser, ni aujourd’hui, ni demain. Cette dernière orientation n’est pas sans susciter quelques réactions. On s’étonne parfois qu’une telle décision soit prise pour des personnes dans la force de l’âge.
A contrario, on observe que l’idée est surtout de les sortir d’un engrenage, alors que la mise en place d’un échéancier pourrait conduire à moyen terme au déclenchement d’une nouvelle procédure. « La volonté du législateur est de sortir de la loi du surendettement, explique la directrice, et de donner une seconde chance, même si nous disons à des très jeunes que c’est de manière irrémédiable. » On veut éviter l’engorgement du dispositif et ne pas l’alimenter avec des procédures qui se répètent. « Le but, c’est de trouver une solution à l’endettement, explique Marie-Claire Staquet. C’est une dynamique très sociale. » En moyenne, l’effacement de dette représente 16 600 euros ; Dans 20 % des cas, le créancier fait un recours auprès du tribunal judiciaire. Globalement, les dossiers nécessitent 3 à 4 mois avant d’être traités.
Avoir du patrimoine n’est pas bloquant pour déposer un dossier de surendettement. Au maximum, on tente de préserver les biens. « On regarde au cas par cas », observe la directrice. Pendant la période d’instruction, le ménage est inscrit sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Pendant l’étude du dossier, on ne peut pas contracter de nouveaux emprunts, sauf autorisation expresse de la commission de surendettement, pour l’achat de biens de premières nécessités par exemple. Et pour calculer les capacités de remboursements, la Banque de France applique des barèmes, hors loyer, considéré au prix réel. Et avec ces barème, « il faut se serrer la ceinture », assure la directrice de la Banque de France.
