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Usine d’incinération : l’audience se tiendra au tribunal administratif le 21 décembre 

Le président du pays de Montbéliard, Charles Demouge, accompagné du préfet, Jean-François Colombet. | ©Le Trois - TQ ​
Une audience se tiendra le 21 décembre au tribunal administratif de Besançon pour vérifier la légalité du contrat de délégation obtenue par une filiale de Veolia concernant l’usine d’incinération de Montbéliard. Charles Demouge, président de PMA se dit prêt, serein. Tandis qu’à la Ville de Montbéliard, l’inquiétude règne.

La date passe mal du côté des élus du pays de Montbéliard, réunis jeudi 15 décembre pour le conseil d’agglomération. Le 21 décembre, une audience se tiendra au tribunal administratif de Besançon pour vérifier la légalité du contrat de délégation obtenue par une filiale de Veolia pour les travaux et la gestion de la future usine d’incinération de Montbéliard. Cette audience intervient après que le préfet du Doubs, Jean-François Colombet, ait saisi la chambre régionale des comptes. Celle-ci a pointé des irrégularités juridiques (lire notre article). Le préfet a ensuite saisi le tribunal administratif en référé ; une procédure d’urgence qui vise à questionner la forme de la délibération. 

Lors du conseil d’Agglo, Charles Demouge, président (Les Républicains) de l’agglomération du pays de Montbéliard, se voyait déjà à l’audience, prêt à défendre le dossier. Il a lu lors de cette séance une lettre destinée aux élus communautaires, où il s’est dit « serein » et « confiant » par rapport à cette audience et aux « fondements juridiques de cette décision prise en très large majorité.». Mais il a aussi exprimé son « profond étonnement » ainsi que celui des vice-présidents. Notamment parce que selon lui, le magistrat instructeur de la chambre régionale des comptes n’a pas pointé d’irrégularités juridiques sur la procédure lors de son entretien final avec l’Agglo. Un point de vue partagé par Martial Bourquin, maire socialiste d’Audincourt et élu du conseil communautaire : « Il y a eu acceptation du contrôle de légalité ! Cela a été signé », pointe-t-il. 

Le président de PMA va même jusqu’à remettre en cause cette décision du préfet. « Cette saisine ne me paraît pas exempte de vices tant de fond que de forme. Et elle n’est pas sans conséquence pour le pays de Montbéliard, la ville de Montbéliard, le contribuable et l’usager.» Si le président insiste à ce point, notamment sur les conséquences pour la ville de Montbéliard et pour l’usager c’est parce que l’usine d’incinération actuelle permet, par récupération de vapeur, de chauffer une partie des habitants du quartier de la Petite-Hollande ainsi qu’une partie des bâtiments publics tels que la Caf, ou encore l’université.

L'échéance 2024

Le contrat actuel concernant l’usine d’incinération telle qu’elle est aujourd’hui se termine fin 2023. Et une remise en cause du dossier de l’usine d’incinération pourrait causer une suspension du contrat, retardant d’un à deux ans les échéances pensées par l’Agglo. 

Le président de l’Agglo estime que si cela se passe ainsi, et que les travaux sont retardés, les coûts seront multipliés par trois en termes de chauffage dans le quartier de la Petite-Hollande. Et ce, alors que les habitants sont déjà dans « une situation extrêmement délicate », a-t-il relevé. Pour la maire de Montbéliard, Marie-Noëlle Biguinet, cela est inacceptable. « J’ai très peur de ce qui peut se passer si la décision de suspendre le chauffage actuel aux 8000 habitants arrivait.» Le visage fermé, elle explique que si cela a lieu, elle ira au-devant des habitants. « J’invite tous ceux qui auront le courage à m’accompagner pour expliquer aux gens qu’ils paieront à l’avenir trois fois plus cher leur facture de chauffage.» 

Un argument qui a exaspéré Marc Tirole, maire de Dampierre-les-Bois et président du groupe Indépendant et Solidaire à PMA, qui estime qu’aucun comparatif n’existe à ce jour pour mettre en relief le coût payé par les habitants du quartier de la Petite-Hollande, comparativement à d’autres habitants de quartiers où le mode de chauffage est celui d’une chaufferie collective. « À vous entendre, on pourrait presque croire que la Petite-Hollande bénéficie d’un chauffage gratuit », a-t-il rétorqué. Ce à quoi la maire a avoué qu’une étude avait été commandée pour estimer le prix du chauffage sans la présence de l’usine d’incinération ; mais elle a finalement été abandonnée puisque la délibération du 11 juillet a scellé la décision de rester à Montbéliard. Enfin, concernant les inquiétudes de se retrouver sans chauffage venant de l’usine d’incinération pour les habitants au 1er janvier 2024, des sources proches du dossier confirment que des solutions existent pour prolonger le contrat actuel si besoin. 

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