S’il est une phrase qui doit satisfaire le président du conseil départemental dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, c’est bien celle-ci : « La situation financière du département est globalement saine sur la période 2019-2024 », souligne la synthèse du document.
Le rapport en lui-même indique que « les excédents de fonctionnement ont couvert l’annuité de la dette chaque année. Les charges de gestion par habitant demeurent inférieures de 11 % à la moyenne de la strate. Les charges de personnel sont bien maîtrisées. La gestion s’adapte à la situation financière du département et reste prudente. »
Cependant, la Cour des comptes fait le constat d’une hausse constante des dépenses obligées du Département, en lien avec ses compétences : « Les aides directes et indirectes aux personnes (c’est-à-dire les dépenses sociales d’intervention) sont passées de 65,1 millions d’euros à 80,5 millions d’euros (+ 15,4 millions d’euros) entre 2019 et 2024. » Ses dépenses sont liées au RSA (revenu de solidarité active), à l’APA (aide personnalisée d’autonomie), aux allocations pour les personnes handicapées, à la famille et à l’enfance. Autant de dispositifs de solidarité qui sont à la charge des départements, que Florian Bouquet qualifie régulièrement de « chefs de file de l’action sociale ».
Des recettes elles aussi contraintes
Face à ces hausses incontournables, la CRC souligne l’incapacité du Département à agir sur ses recettes. Elle évoque « des produits fiscaux dynamiques mais sans levier d’action ». Dans sa synthèse, la CRC explique que « la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe d’habitation l’a privé de tout levier fiscal modulable. La fraction de taxe sur la valeur ajoutée versée en compensation dépend de la conjoncture économique. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui rapportent en moyenne 16 M€ par an, varient avec le volume et les prix des transactions immobilières ».
Là aussi, ce sont des points régulièrement soulignés par le président du conseil départemental, mais aussi par l’assemblée des départements de France. Selon un article du Monde, le Premier ministre envisage d’(affecter une partie de la CSG (contribution sociale généralisée) aux départements pour financer l’APA (Aipde personnalisée au logement).
Difficultés à investir
Reste que , « dans ces conditions, le département dispose d’une capacite d’autofinancement nettement plus limitée que celle des départements comparables, ce qui réduit ses marges de manœuvre pour financer ses investissements et rend son équilibre financier plus sensible aux variations de recettes ou de charges ». Le département est donc plus pauvre que les autres, et dispose de marges de manœuvre plus faibles pour investir.
Raison pour laquelle, la CRC, si elle salue un programme d’investissements (pouponnière, archives, centre technique) qu’elle qualifie de « progrès », elle estime qu’il doit être sécurisé. « Certaines opérations restent sans chiffrage », souligne-t-elle. Elle note que le projet d’archives départementales mutualisées avec les archives municipales, adopté en 20022 « affiche moins de 1 % de crédits mandatés sur 18,7 millions d’euros initialement autorisés ».
Lors du dernier conseil municipal, le maire de Belfort a indiqué que le financement de ce projet n’est pas encore bouclé, car, à ce stade, il n’est pas finançable par l’Anru. Lors d’une séance du conseil départemental, Florian Bouquet a indiqué que ce projet serait sans doute celui du mandat suivant.
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