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Suisse : les frontaliers peuvent télétravailler jusqu’à 40% du temps de travail

La frontière reste ouverte pour les travailleurs frontaliers
La plateforme douanière de Boncourt, sur l'A16. | ©Google street view
En bref
Le 27 juin, la France et la Suisse ont signé un avenant à la convention fiscale de 1966 permettant de télétravailler jusqu’à 40 % du temps de travail annuel, sans conséquences fiscales.
La pandémie de covid-19 avait encouragé à mettre en place un accord permettant aux travailleurs frontaliers d’exercer leur activité depuis leur pays de résidence, « y compris au-delà des 25% de télétravail jusqu’alors autorisés sans que le salarié passe sous l’égide des assurances sociales de son pays de résidence et sans affecter son régime d’imposition », rappelle Nicolas Pacquot, député Renaissance du Doubs.
Des travailleurs frontaliers avaient demandé que ce dispositif soit prolongé, car il donne « une plus grande flexibilité dans l’organisation du temps de travail, une réduction des temps de trajet et de l’empreinte carbone », relève le parlementaire.

Le 27 juin, la France et la Suisse ont signé à Paris un accord. Désormais, les salariés peuvent travailler à leur domicile jusqu’à 40 % du temps de travail annuel. Cet accord était nécessaire car, par principe, les salariés auraient pu basculer sur la sécurité sociale de leur pays de résidence en cas de temps de travail d’au moins 25 % dans le pays de résidence. « En clair, dans cette limite, les heures de travail à domicile restent imposables dans le pays où est basée l’entreprise », explique La Tribune de Genève. Par ailleurs, la Suisse versera 40 % des impôts prélevés à l’entreprise à la France « en raison des activités exercées en télétravail dans l’État de résidence », indique le communiqué de presse de la confédération helvétique. « Un échange automatique de renseignements concernant les données salariales est prévu afin d’assurer l’application des nouvelles règles », poursuit ce document.

Cet accord doit être approuvé par les parlements des deux États avant d’entrer en vigueur. « Dans l’intervalle, la Suisse et la France ont convenu d’appliquer les modalités relatives au télétravail, en principe jusqu’au 31 décembre 2024 », indique la convention. « Il s’agit d’une amélioration significative pour bon nombre de frontaliers de notre territoire travaillant en Suisse », estime Nicolas Pacquot. En 2022, selon l’Insee, 31 300 habitants du Doubs et 4 200 habitants du Territoire de Belfort travaillaient en Suisse. Selon une autre étude de l’Insee, du printemps 2023, Environ 6 600 actifs résidant côté́ français du territoire frontalier Nord Franche-Comté – Canton du Jura vont travailler en Suisse. « Leur nombre progresse de 3,9% par an entre 2013 et 2019, une hausse supérieure aux autres territoires de coopération [de l’arc jurassien] », indique l’Insee. Et trois quarts de ces travailleurs frontaliers travaillent dans le canton du Jura.

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