Le conseil municipal de Reppe (Territoire de Belfort) a démissionné début septembre pour protester contre la fermeture de la dernière classe de la commune. Le maire et ses adjoints ont ensuite présenté leur démission au préfet, qui après entretien, l’a alors refusée. Une municipale partielle aurait dû être organisée, mais elle ne l’a pas été faute de candidats. Le maire de Reppe ainsi que ses deux adjoints ont finalement représenté leur démission au préfet du Territoire de Belfort le 17 décembre 2025. Elle est devenue effective ce lundi 19 janvier 2026, indique la préfecture dans un communiqué.
Le préfet du Territoire de Belfort, Alain Charrier, vient donc de nommer, ce mardi 20 janvier 2026, une « délégation spéciale, composée de trois personnes ». Ces trois personnes ont pour « mission de gérer la commune dans l’attente de la reconstitution d’un conseil municipal lors des prochaines élections ».
Organiser les élections
Cette délégation spéciale a un double rôle, selon le communiqué préfectoral :
- assurer la continuité des services publics locaux, avec des pouvoirs limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente
- organiser les élections municipales de mars prochain.
Le président de la délégation spéciale exerce de plein droit les fonctions du maire : il a autorité sur le personnel communal ; il est officier d’état civil et peut procéder à des mariages. IL peut être remplacé par son vice-président en cas d’absence. Les autres membres ont le statut de conseillers municipaux et feront fonction d’adjoints s’ils reçoivent des délégations du président dans ce sens.
En matière budgétaire, la délégation spéciale dispose de prérogatives extrêmement limitées, précise la préfecture. Il ne lui est permis en aucun cas d’engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant. Ainsi, par exemple, elle ne peut ni préparer le budget communal, ni modifier le personnel. De même, elle ne peut qu’engager les dépenses d’investissement relatives à des travaux ou à des achats correspondants à l’affectation décidée par le conseil municipal (avant que celui-ci ne démissionne) et qui présentent un caractère d’urgence.
« Tout ce qui n’est pas urgent attendra la mise en place du nouveau conseil municipal », spécifie le communiqué préfectoral.
Convoquer le premier conseil municipal après les élections
Les membres de la délégation spéciale exerceront leurs fonctions jusqu’à la première séance du conseil municipal issu des élections des 15 et 22 mars 2026. Il reviendra donc à la présidente de la délégation de proclamer les résultats de l’élection le jour du scrutin et de convoquer le conseil municipal nouvellement élu en vue de sa réunion d’installation, qui sera présidée par le conseiller municipal le plus âgé jusqu’à l’élection du maire.
Pour l’accès des habitants de la commune aux services de la mairie, les conditions demeurent inchangées : les employés municipaux restent évidemment à leurs postes et les jours et horaires d’accueil en mairie restent identiques.
Mairie de Reppe – 3 place de l’Église 90150 Reppe
Du Jeudi au Vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
commune.reppe@orange.fr – Tél : 03 84 23 80 47
Un trio féminin jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal
« Les membres de la délégation spéciale ont été choisis pour leur compétence et leur longue expérience en matière d’administration territoriale, tant en commune que dans les services préfectoraux, ainsi que pour leur neutralité », affirme la préfecture.
Le préfet a choisi les personnes suivantes pour composer la délégation spéciale.
- Mme Eliane Grillot, est la présidente. Elle est attachée principale d’administration de l’État en retraite et ancienne cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale à la préfecture du Territoire de Belfort. « En cette qualité, elle pourra organiser dans les meilleures conditions possibles les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 sur la commune, en lien étroit avec le service compétent de la préfecture », détaille le communiqué.
- Mme Marie-Chantal Renusson, est nommée vice-présidente. Elle est attachée d’administration de l’État en retraite, et a occupé différentes fonctions à la préfecture du Territoire de Belfort, dont celle d’adjointe au sein du service en charge du contrôle de légalité et des élections et qui a fini sa carrière comme cheffe de la section ordre public au sein du bureau de la sécurité publique : « Sa connaissance des polices administratives sera indispensable pour les questions relatives aux pouvoirs de police du maire et elle pourra également venir en appui de l’organisation des élections ».
- Mme Françoise Henry est nommée membre avec délégation de fonction. Elle est secrétaire administrative de classe normale à la retraite, qui fut secrétaire de mairie de nombreuses années avant d’intégrer la préfecture du Territoire de Belfort, d’abord comme chargée du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations aux collectivités, puis comme chargée des élections : « Elle pourra donc à la fois venir en appui de la secrétaire de mairie sur le volet budgétaire et participer à l’organisation du scrutin municipal ».
