Le conseil municipal de Reppe (Territoire de Belfort) a démissionné début septembre pour protester contre la fermeture de la dernière classe de la commune. Le maire et ses adjoints ont ensuite présenté leur démission au préfet, qui après entretien, l’a refusée. Le maire et ses adjoints auraient pu redéposer leur démission auprès du préfet, mais ne l’ont pas fait. Ils restent donc en fonction.
Une élection municipale partielle aurait donc dû être organisée pour remplacer les conseillers démissionnaires. Il n’en sera rien, faute de candidats enregistrés en préfecture. « Suite à la période de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle complémentaire visant à compléter le conseil municipal de la commune de Reppe, il n’a été enregistré aucun dépôt de candidature, annonce la préfecture dans un communiqué. En effet, les candidatures pouvaient être déposées du mardi 28 au jeudi 30 octobre 2025 à 18 h pour le premier tour, et du lundi 17 au mardi 18 novembre 2025 à 18 h pour le second tour. Aucun candidat ne s’étant manifesté durant cette période, il ne sera pas possible de procéder à l’élection. »
En l’absence d’élection, le maire et les adjoints devront assurer la gestion de la commune jusqu’aux élections municipales de mars. « Conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le maire de la commune ainsi que ses deux adjoints, dont les mandats sont toujours en cours, assurent à eux trois la gestion du conseil municipal. Cette situation restera en vigueur jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux prévu pour les 15 et 22 mars 2026. Le maire et ses adjoints continueront à exercer leurs prérogatives dans la plénitude de leurs fonctions, garantissant ainsi le bon fonctionnement de la commune et de ses services jusqu’à cette échéance », indique la préfecture.
L’article du code des collectivités territoriales indique que « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite (…), ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. »
