« Les orientations budgétaires pour 2024 s’inscrivent une nouvelle fois dans le contexte de budgets locaux déstabilisés par l’inflation, certes moindres qu’en 2023 […] mais toujours relativement élevée et qui rendra leur équilibre difficile», annonce d’emblée Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) lors de son conseil d’agglomération jeudi 1er février.
La chambre régionale des comptes estime effectivement que Pays de Montbéliard Agglomération aura des difficultés à « maintenir un niveau d’investissement en rapport avec les enjeux de son territoire sans augmenter la pression fiscale et en modérant le recours à l’emprunt. » Les autres années, l’Agglomération a pu compter sur des ajustements ponctuels, tels que des prélèvements par anticipation ou des récupérations de contentieux. Mais l’année 2024 sera plus complexe « compte tenu d’au moins six défis financiers significatifs, qui changent la donne ».
L’année 2024 sera aussi marquée par de – très – nombreux champ d’investissements. Parmi ceux-ci, l’argent qui sera mis sur la table pour répondre aux exigences du label Capital française de la culture et qui va obliger PMA à un « effort conjoncturel significatif dans ce domaine, générant provisoirement un nouveau budget annexe ».
Plusieurs autres sources d’investissements vont mettre dans le rouge l’Agglomération, nous détaille-t-on lors du conseil. Parmi elles : les charges du nouveau conservatoire. Achevé au printemps 2023 le nouveau bâtiment a connu sa première rentrée en septembre dernier. 2024 sera la première année pleine en termes de charges du conversation. Elles sont estimées entre 400 et 500 000 euros par an.
PMA compte encore donner de l’air au Football club Sochaux-Montbéliard. « Le sauvetage risque d’impacter encore le budget 2024 », convient PMA. Tout comme la hausse du montant des subventions de fonctionnement à l’établissement Citédo, qui augmente considérablement depuis plusieurs années (de 500 000 euros en 2021 à 700 000 votés en 2023).
Vers une hausse pour les usagers ?
Le coût des transports urbains sera une charge importante pour cette nouvelle année pour l’agglomération. En raison d’un mécanisme d’actualisation, PMA devra payer 4 millions d’euros à l’ancienne délégation de service public en prime des coûts déjà fortement revus à la hausse en raison de l’inflation. S’ajoutera à cela la mise en place du nouveau budget des ordures ménagères, financé par la taxe Réomi mais « qui posera certainement dès 2024 quelques difficultés, compte tenu de l’inflation globale des coûts, comme des autres investissements nécessaires au service ».
Autre sujet, mais pas des moindres : la fragilisation des baises fiscales de PMA d’origine industrielle. Des impacts fiscaux, notamment sur le ban de Sochaux, sont à prévoir dès 2024. Une perte annuelle d’au moins 950 000 euros de cotisation foncière des entreprises est à prévoir liée aux démolitions et changement de consistance sur le site Stellantis. Au total, la recette annuelle perdue est estimée à 1,9 million d’euros par an « risquant de déséquilibrer la section de fonctionnement du budget général » lit-on dans le rapport d’orientation budgétaire.
Le budget doit être voté le 28 mars. Des chiffres plus précis seront alors transmis et d’autres seront dévoilés. En attendant, lors du débat, le 1er février, plusieurs élus se sont inquiétés d’une hausse des coûts pour les usagers. Marc Tirole le premier, maire de Dampierre-les-Bois et président du groupe des Indépendants et Solidaires à PMA. « Plusieurs budgets annexes sont déjà en grandes difficultés. Dont celui des ordures ménagères. Le nouveau conservatoire va aussi nous faire augmenter considérablement nos charges. La solution est-elle de chercher l’argent qui nous manque dans la poche des usagers ? Cela va faire lourd vu le déficit. » Pour Martial Bourquin, maire socialiste d’Audincourt, cela pose des questions sur les investissements. « Il faut y réfléchir », martèle-t-il, afin de faire des économies. « Nous avons des recettes stagnantes. On va nous demander d’aller vers nos concitoyens pour aller chercher ce qui nous manque. Avec une crise comme on a, si on faisait ça, on créera encore un peu plus de pauvreté. »
Pour Magali Duvernois, maire d’Exincourt, la réponse à aller chercher est aussi du côté des entreprises. « Oui, nous sommes dans un territoire industriel qui doit investir. Mais beaucoup trop de choses ont augmenté à la charge des collectivités. On nous demande toujours plus de politiques en faveur d’aides aux entreprises. Et avec cela, les entreprises collaborent de moins en moins au développement d’un territoire (en termes de fiscalité notamment, NDRL). Je crois qu’il faut savoir tirer la sonnette d’alarme sur les recettes fiscales. Nous avons besoin d’une réforme fiscale d’Etat plus juste qui permettrait aux collectivités de se développer », a-t-elle déclaré.
