Le député Ian Boucard est renvoyé en correctionnelle en qualité de prévenu pour répondre de « manœuvres frauduleuses » dans le cadre de la distribution de faux tracts dans l’entre-deux-tours des élections législatives de juin 2017.
Le député Ian Boucard est renvoyé en correctionnelle en qualité de prévenu pour répondre de « manœuvres frauduleuses » dans le cadre de la distribution de faux tracts dans l’entre-deux-tours des élections législatives de juin 2017. En juin 2019, son avocat avait fait valoir une question prioritaire de constitutionnalité. Elle a été rejetée. L’affaire doit être jugée le 17 avril, à Besançon.
L’affaire remonte aux élections législatives de juin 2017, dans la 1re circonscription du Territoire de Belfort. Entre les deux tours, 25 000 faux tracts sont distribués au nom de la France insoumise et du Front national (aujourd’hui, Rassemblement national) pour s’opposer à Christophe Grudler, candidat MoDem-LREM. Ils sont en réalité édités par Ian Boucard, candidat Les Républicains.
Des faits passibles d’un an de prison
Quelques jours plus tard, Ian Boucard remporte le scrutin, devançant Christophe Grudler de 279 voix. Rapidement, celui qui est devenu député européen en 2019, dépose plainte. La première est déposée auprès du conseil constitutionnel, pour dénoncer le scrutin. Le Conseil constitutionnel a jugé « que cette manœuvre est de nature à avoir créé une confusion dans l’esprit d’une partie des électeurs et à avoir influé sur le résultat du scrutin, eu égard à l’ampleur de la diffusion tardive de ces tracts », peut-on lire dans le communiqué de presse relatif à la décision rendue le 8 décembre 2017. Le scrutin est finalement annulé. Lors de la législative partielle, organisée en février 2018, Ian Boucard bat Christophe Grudler, au cours d’un scrutin à la participation famélique : 28,91 % de participation, soit 15,24 points de moins que le scrutin initial.
L’autre plainte a été déposée au pénal ; l’affaire sera jugée le 17 avril. Après plusieurs audiences sur la forme, elle sera jugée sur le fond nous confirme une source proche du dossier. En juin 2019, le conseil de Ian Boucard avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité auprès de la Cour de cassation. Elle a été rejetée le 9 octobre. Ian Boucard comparaît pour « manœuvres frauduleuses », des faits passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
Au cœur de la campagne
Cette date du 17 avril vient d’être communiquée par Christophe Grudler, qui comparait en qualité de victime, par l’intermédiaire d’un communiqué. L’audience est programmée au tribunal judiciaire de Besançon. « Ce n’est pas une nouvelle information », certifie Ian Boucard, joint par téléphone. Selon ce dernier, cette audience correctionnelle a été convenue le 4 octobre, lors de la dernière audience, où l’avis de la cour de cassation, qui a depuis rejeté la question prioritaire de constitutionnalité, n’était pas encore connu ; l’avis a été finalement rendu le 9 octobre. Ian Boucard insiste sur le fait qu’il a assisté à cette audience, contrairement à Christophe Grudler. « Je suis un justiciable comme les autres. Quand on me convoque, je viens. » Le député, nommé directeur de la campagne municipale de Damien Meslot, estime que Christophe Grudler « en fait une affaire politicienne », pointant du doigt le scrutin municipal qui s’approche.
« Nous allons d’ailleurs ne pas nous gêner pour le rappeler dans le cadre des élections municipales qui s’ouvrent, assume Christophe Grudler dans son communiqué. Au lieu de jouer l’apaisement et de faire amende honorable, Damien Meslot a poussé la provocation jusqu’à nommer Ian Boucard directeur de sa campagne électorale municipale. Un mois plus tard, il passera en correctionnelle. » Le député européen apparaît en 2e sur la liste menée par Marie-José Fleury. La tentative de rapprochement, au centre, avec la socialiste Maude Clavequin et La République en Marche, a échoué il y a quelques semaines.
Ian Boucard n’a pas voulu s’exprimer sur l’affaire. « On devrait toujours s’abstenir de commenter une affaire en cours, d’autant plus quand on est un député, y compris européen », déclare-t-il.
