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Le zéro artificialisation nette, prochain sujet de discorde dans le nord Franche-Comté

Parc d'activités de l'Aéroparc, à Fontaine, dans le Territoire de Belfort (©AUTB).
La route vers la zéro artificialisation nette, en 2050, implique un ralentissement de l’artificialisation. Le premier est à faire d’ici 2030. C’est le conseil régional qui est à la manœuvre, pour définir notamment le périmètre de calcul. Il se fera à l’échelle du nord Franche-Comté, impliquant mécaniquement une cohérence et des accords entre les collectivités. Explications.

mis à jour le 22 mars 2023 à 20h34

Après l’incinérateur, les transports, les scènes nationales, le FC Sochaux-Montbéliard, un nouveau sujet pourrait bien semer la discorde entre les collectivités du nord Franche-Comté : la zéro artificialisation nette. Il pourrait tendre encore plus les relations entre Pays de Montbéliard Agglomération et le Grand Belfort ; le pays d’Héricourt pourrait se mêler à la discussion, délicate, avec le projet de zone d’activités qu’il souhaite développer dans la forêt de Luze.

En 2050, la zéro artificialisation nette sera mise en place, conformément à la loi Climat et résilience, approuvée en 2021, issue notamment de la convention citoyenne pour le climat de 2020. Cela ne signifie pas l’arrêt de nouvelles constructions, mais cela implique de mobiliser des surfaces déjà artificialisées, vacantes ou en friche. Ou de renaturer d’un côté pour artificialiser de l’autre. « Ce phénomène consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…) », définit le ministère de la Transition écologique.

Au-delà de cette échéance à moyen terme, la loi prévoit déjà de ralentir, d’ici 2030, l’artificialisation des sols, c’est-à-dire la conversion d’espaces naturels, agricoles ou forestiers. Ce rythme doit réduire de « moitié », indique le ministère de la Transition écologique, entre 2021 et 2031, par rapport à la décennie précédente.

Artificialisation croissante

En France, 3,5 million d’hectares sont artificialisés, représentant 6,4 % du territoire métropolitain. « Le sol abrite de la biodiversité, rappelle Éric Oternaud, conseiller régional en charge de la conversion écologique de l’économie et de l’économie sociale et solidaire, encarté à Europe Écologie Les Verts. C’est un capteur énorme de carbone. » Artificialiser accélère donc le réchauffement climatique. « Le sol a plein de fonctions », ajoute-t-il. Le sol assure notamment à l’eau un rôle de percolation, permettant notamment la recharge des nappes phréatiques. L’accroissement des fortes pluies, conséquence du dérèglement climatique, et l’artificialisation des sols ne font pas bon ménage. Cela amplifie les risques d’inondation.

D’après un rapport du Comité pour une économie verte, datant de 2019, 47 % des espaces nouvellement artificialisé entre 2006 et 2014 sont utilisés pour de l’habitat individuel (3% pour l’habitat collectif), 16 % pour les réseaux routiers, 8 % pour l’agriculture, 5 % pour le commerce et les services marchands, 2 % pour les équipements industriels et 6 % pour les équipements sportifs et de loisirs. « Ce qui pèse le plus, c’est l’étalement des zones pavillonaires », indique Éric Oternaud.

2,4 millions d’hectares de terres ont perdu leur caractère agricole entre 1980 et 2020, soit 4,3 % du territoire, comme on peut le lire dans un rapport d’informations du Sénat (à retrouver ici), datant de 2021. « On passe à une consommation forte alors que la population stagne », met en perspective Éric Oternaud. « Nous consommons, par habitant, 15 % de foncier en plus qu’en Allemagne, et 57 % de plus qu’en Angleterre et en Espagne », ajoute-t-il, citant une étude de l’établissement public du foncier local du Dauphiné. Chaque année, ce sont entre 20 000 et 30 000 hectares de fonciers naturels qui sont artificialisés précise pour sa part le ministère de la Transition écologique ; cela correspond à la suppression de 28 à 42 000 terrains de football si l’on estime qu’ils font une taille équivalente de 0,7 ha « Cette artificialisation augmente presque 4 fois plus vite que la population, et a des répercussions directes sur la qualité de vie des citoyens mais aussi sur l’environnement », alerte le ministère.

403 ha à artificialiser

Le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté est à la manœuvre sur ce dossier, car tout part d’un document régional, le Sraddet, le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. Tous les documents locaux, comme les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent s’intégrer à cette vision régionale. C’est également le conseil régional qui définit le périmètre d’analyse de cette artificialisation. Il a retenu le pôle métropolitain nord Franche-Comté. Mécaniquement, cela implique que toutes les intercommunalités du nord Franche-Comté doivent se mettre d’accord pour choisir ce qui sera artificialisé ou non, afin de réduire la vitesse, d’ici 2030.

Le conseil régional a mis en place un système de pondération dans le calcul de la baisse du rythme d’artificialisation, en fonction du caractère rural ou de la dynamique démographique, pour limiter les doubles peines ; paradoxalement, ce ralentissement de l’artificialisation avantageait les territoires qui avaient beaucoup artificialisé lors de la dernière décennie et ceux ayant connu une poussée démographique. « On a voulu corriger cela », défend Éric Oternaud.

Le taux d’effort de la baisse, dans la région, sera compris entre 42 et 58 % selon les territoires. Le nord Franche-Comté a un taux d’effort de 49,3 %. Et entre 2021 et 2031, il pourra consommer, selon les dernières informations, 403 ha d’espace naturels, agricoles ou forestiers, contre 795 ha, enregistrés entre 2011 et 2020, dans le nord Franche-Comté. Il faudra donc se mettre d’accord. « Il faut gérer de manière prospective, insiste le conseiller régional, car le foncier devient rare » Puis d’ajouter : « On ralentit la consommation, on s’habitue à la sobriété. »

Le conseiller régional invite notamment à densifier et à faire du logement collectif et à mener un travail autour des friches ; l’agence économique régionale mène un recensement de ces espaces. Dans le nord Franche-Comté, selon un courrier interne de la région consulté par Le Trois, on estime le potentiel de friches et de dents creuses à 635 ha, près du double du “droit” à artificialiser.

Exception aux projets européens ?

En juillet 2022, Damien Meslot, alors président du pôle métropolitain nord Franche-Comté avait présenté les difficultés de ce projet, notamment pour un territoire industriel (lire notre article). Si la loi ne le prévoit pas encore, il est probable, indique Éric Oternaud, que les artificialisations des zones liées à l’implantation d’entreprises soutenues par des Piiec (projet important d’intérêt européen commun), à l’instar du Piiec Hydrogène qui permet l’implantation de McPhy à l’Aéroparc et la construction d’une usine de Faurecia à Étupes, ne soient pas prises en compte dans le calcul. Il ne faut pas non plus que cette loi, alertent les élus, ne ralentisse un mouvement de relocalisation des activités vers la France, ce qui serait contre-productif compte tenu des émissions de gaz à effet de serre relatives aux importations.

Ce potentiel à artificialiser à l’échelle d’un bassin de vie de 300 000 habitants implique des discussions entre les cinq intercommunalités. Et les risques de ne pas respecter ce cadre sont nombreux : si le schéma de cohérence territorial (Scot) n’est pas modifié ou révisé, en fonction du schéma régional, on pourra suspendre l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs. « Il y a une guerre de tranchées à prévoir », redoute le conseiller régional.

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