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La réforme du RSA testée dans le Territoire de Belfort

Le Territoire de Belfort expérimente le nouveau RSA sous conditions. | ©CC BY-SA 4.0 Deed
Nouveauté
Le Territoire de Belfort est l’un des 47 départements concernés par la nouvelle expérimentation de la réforme du RSA, qui conditionne l’allocation à 15 heures d’activité par semaine.

Le Territoire de Belfort s’est porté candidat pour participer à une expérimentation de la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Il fait partie des 47 départements retenus, dont la liste a été annoncée par Gabriel Attal, Premier ministre, début mars. La réforme conditionne l’allocation du RSA à quinze heures d’activité par semaine.

On dénombre aujourd’hui 4 004 bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le Territoire de Belfort, précise Loubna Ketfi-Charif, vice-présidente en charge de l’emploi, de l’insertion et du logement au conseil départemental du Territoire de Belfort. Avec le nouveau dispositif, les services du Département vont cibler les 26-39 ans, « car nous estimons que c’est la tranche d’âge la plus employable », indique Loubna Ketfi-Charif. Cette dernière rappelle que 69 % des ménages bénéficiaires du RSA ont entre 25 et 49 ans. Et que parmi eux, 56 % sont bénéficiaires depuis plus de 49 mois. 1 500 bénéficiaires du RSA, environ, seront concernés par ce nouveau dispositif. Seront exemptés des bénéficiaires souffrant d’addictions, de maladies, d’invalidité, étant parent isolé ou les proches aidants, liste l’élue au conseil départemental.

Les dépenses du RSA continuent d’augmenter pour le conseil départemental, replace l’élue. Elles dépassent les 27 millions d’euros dans le budget 2024 de la collectivité. Une revalorisation de 4,6 % de cette prestation sociale est attendue au mois d’avril. Elle est de 607,75 euros pour une personne seule.

Plusieurs parcours

Avec cette nouvelle méthode, les bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits à France travail (ex Pôle emploi). Un contrat d’engagement sera également signé par le bénéficiaire et les services d’accompagnement proposeront une étude de la situation du bénéficiaire « à 360° », détaille la conseillère départementale. Les bénéficiaires seront reçus dans les quinze jours indique l’élue, « pour intervenir beaucoup plus vite ». Trois parcours seront possible : « parcours emploi », qui prévoit quinze heures de travail hebdomadaire, pour ceux ayant peu de freins à l’emploi ; « parcours équilibre », de neuf à dix heures d’activité, où les freins à l’emploi sont rapides à lever ; « parcours remobilisation », avec quatre à six heures d’activité pour des personnes éloignées de l’emploi et qui peuvent avoir besoin de plus d’accompagnement. « Un demandeur d’emploi, ce qu’il cherche, c’est à retourner dans l’emploi; notre objectif, c’est de l’accompagner vers l’emploi, c’est la meilleure émancipation possible », avait déclaré, en février, Catherine Vautrin, ministre du Travail. La vice-présidente est convaincue par la démarche, qui doit permettre à des personnes de « regagner de la confiance et de l’estime, puis du lien social ». Elle fait le lien avec ces entreprises qui recrutent dans le secteur de la santé, de l’industrie, de l’hôtellerie-restauration.

Aujourd’hui, on compte onze conseillers et huit travailleurs sociaux pour les bénéficiaires du RSA dans le département détaille la vice-présidente. Des postes en plus sont envisagés pour « accompagner ». Mais aujourd’hui, l’élue est dans l’attente des décrets d’application du gouvernement. « L’enveloppe n’est pas connue », confirme-t-elle également. Le nouveau dispositif doit être actif avant l’été. « Cette expérimentation sera bénéfique », assure Loubna Ketfi-Charif, tout en glissant, que le public, lui-même, veut retrouver ce chemin vers l’emploi. Cette nouvelle méthode s’inscrit dans les pas du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), lancé en 2022 dans le Territoire de Belfort, où l’on accompagnait vers l’emploi des personnes avec de nombreux freins pour accéder à l’emploi. Et les résultats sont « bons », se réjouit Loubna Ketfi-Charif.

Loubna Ketfi-Charif, vice-présidente en charge de l'emploi, de l'insertion et du logement au conseil départemental du Territoire de Belfort. | ©DR

Selon le Gouvernement, dans les départements déjà engagés dans cette réforme, 40 % des personnes accompagnées ont accédé à un emploi dans les cinq mois suivant leur entrée en parcours, dont 14 % dans un emploi durable.

Florian Chauche dénonce un discours "stigmatisant"

Le député La France Insoumise Florian Chauche s’est alarmé du ton employé par Florian Bouquet, président Les Républicains (LR) du conseil départemental du Territoire de Belfort, dans la revue de la collectivité. Il dénonce un discours « culpabilisant » et « stigmatisant » à l’égard des bénéficiaires des minimas sociaux. Il estime que ce dispositif demandant de travailler quinze heures par semaine contre la prestation correspond à « un travail déguisé », rappelant, par ailleurs, que selon des études de l’État, on estime que 34 % des foyers qui seraient éligibles au RSA n’y auraient pas recours. Selon lui, cela modère fortement le discours des profiteurs du système. « On est toujours en train de diviser les travailleurs plutôt que de faire corps », déplore le parlementaire. Le député questionne aussi la capacité à trouver les structures qui pourront accueillir ces 1 500 personnes, que ce soient les associations ou les entreprises. Et de rappeler aussi que les postes non pourvus, dans l’industrie par exemple, sont des postes où l’on a besoin de formation et qu’ils ne s’occupent pas si facilement. « [Florian Bouquet] dit qu’il soutient la France du travail, mais il ne soutient pas les gens qui travaillent, ajoute-t-il, puis citant : Il n’a pas donné la prime inflation aux agents du Département. »

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