Six enquêtes approfondies, 120 réunions, 3 967 heures de travail en trois ans, voici le bilan du dernier mandat du Conseil de développement (Codev) du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA). Ce lundi 19 janvier, cette organisation a officialisé son installation au siège de PMA pour la période 2026-2028. Après trois années à la présidence du Codev, David Markezic passe la main à Marie-Christine Clerc-Gevrey. Elle a été nommée par Charles Demouge, président de PMA. Dominique Voynet, ancienne ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, était présente. Originaire de Montbéliard, elle est à l’instigatrice de la création des conseils de développement grâce à la loi dite Voynet. La mise en place d’un Codev est obligatoire dans les communautés d’agglomération ou les communautés de communes de plus de 50 000 habitants.
Mais qu’est-ce que le Codev ? À titre consultatif, cette organisation travaille sur des préconisations afin d’aider les élus du conseil communautaire dans leurs prises de décisions (lire notre article). « Le Conseil de développement n’a pas vocation à être force de proposition. C’est une instance de consultation et non de concertation. La décision revient aux élus », précise Jilali El Rhaz, directeur du Codev de PMA. Mise en place en 2000, le Codev est aujourd’hui constitué de 202 membres, dont 112 membres titulaires, une cinquantaine de suppléants et une cinquantaine de membres associés. Avec une tranche d’âge entre 50 et 59 ans, « ce n’est pas un club de retraités », tient à préciser le directeur.
« La particularité de notre Conseil de développement, c’est qu’il est déconnecté du calendrier politique », ajoute Jilali El Rhaz. Les membres du Codev sont renouvelés en janvier tandis que les nouveaux conseillers communautaires ne sont élus qu’en mars prochain. De plus, il est impossible d’être membre du Conseil et d’avoir un mandat électif local ou national. « C’est pour montrer le caractère d’indépendance du travail et d’autonomie de fonctionnement », complète le directeur.
Quatre commissions en fonction des thématiques des saisines
Les membres sont divisés en sept collèges ; entreprises et acteurs de l’économie : syndicats de salariés : associations : organismes publics et assimilés : personnes qualifiées : acteurs des territoires voisins : citoyens volontaires. Chaque collège possède son propre animateur, sorte de représentant. Ces collèges se réunissent sous la forme de commissions suivant la thématique de la saisine. Il y a quatre commissions permanentes ; économie de la connaissance et créativité : transports et mobilités : environnement et cadre de vie : culture, sport et attractivité. Des commissions ad hoc peuvent être créées pour les saisines particulières.
Le travail du Codev commence par une saisine. Soit elle vient du Pays de Montbéliard Agglomération, soit le Codev s’auto-saisit. « Le sujet de saisie correspond à l’une des commissions qui va travailler entre trois mois et six mois en fonction des délais », développe Jilali El Rhaz. Pour pouvoir répondre au mieux, les membres organisent des sessions de travail, des visites sur le terrain ou encore des rencontres avec les acteurs concernés. Une fois le travail effectué, le dossier est validé par le bureau du Codev, composé des représentants des commissions et des animateurs des collèges, puis par l’ensemble du Codev. Le dossier est finalement remis au président de l’agglomération, Charles Demouge, ainsi qu’aux élus.
Une commission des suites pour mieux connaître les répercussions du Codev
« Quel est le taux de transformation des idées issues du Codev qui sont ensuite devenues des actes au niveau de PMA ? » interroge Christian Sarda, membre du collège des citoyens volontaires. Jilali El Rhaz l’assume, il est difficile de répondre à cette question. La mesure des mises en place des préconisations est complexe, puisqu’elle peut s’effectuer des années après un rendu du Codev. Pour avoir un regard sur les répercussions de ses préconisations, le Codev a mis en place une commission des suites. « Cela nous permet de pouvoir convier, autour d’une table, le président de l’agglomération et les vice-présidents en charge des thématiques abordées pour faire le point. Et, connaître les difficultés qui ont poussé à ne pas prendre en compte les préconisations ? » développe Jilali El Rhaz.
Pour exemple de réussite du Codev, le directeur évoque l’aérodrome du Pays de Montbéliard. En 2016, le Codev avait rendu ses préconisations sur le sujet. « Quasiment l’ensemble des préconisations ont été mises en place », félicite Jilali El Rhaz.
Cette installation du nouveau Codev a également été l’occasion de remettre le dossier faisant suite à la saisine de juin 2024. Les membres du Conseil de développement ont dû répondre à la question « Faire culture ensemble, quel héritage post Capitale Française de la Culture 2024 ? ».
Marie-Christine Clerc-Gevrey : nouvelle présidente du Codev
« Je m’engage à faire vivre, avec vous et aux côtés des élus, un Conseil ouvert, exigeant et utile : un espace d’écoute, de débat et de propositions, au service du territoire et de l’intérêt général. » Animatrice de la commission culture, sport et attractivité lors de l’ancienne mandature, Marie-Christine Clerc-Gevrey a été nommée par le président de PMA, présidente du Codev. Par ailleurs, Marie-Christine Clerc-Gevrey a côtoyé l’ancienne députée Dominique Voynet puisqu’elles étaient dans la même classe de première au lycée de jeunes filles du faubourg des Ancêtres de Belfort. Professeure agrégée d’allemand de 1980 à 2010, elle devient par la suite inspectrice d’académie et inspectrice régionale en langues vivantes dans l’académie de Besançon jusqu’en 2024. Depuis 2019, Marie-Christine Clerc-Gevrey est membre de recherche des environnements d’apprentissages optimisés pour et par l’apprentissage des langues au centre européen des langues vivantes (CELV) du Conseil de l’Europe à Graz.
