(AFP)
Les autorités françaises se sont abstenues, avant de (le) déchoir de sa nationalité, de vérifier auprèsd’Alger ou de Rabat qu’il « possédait bien la nationalité de l’un de ces États », a indiqué dans un communiqué Matthieu Bagard. De père algérien naturalisé français et de mère marocaine, Karim Mohamed-Aggad a « automatiquement acquis (la nationalité française) par l’effet du décret de naturalisation de son père », a-t-il précisé. Mais il est actuellement « de fait dans une situation d’apatridie »: sans document d’identité, il n’a plus la nationalité française et ni Alger ni Rabat « ne reconnaissent formellement » qu’il est l’un de leur ressortissants, a souligné Me Bagard auprès de l’AFP.
Les autorités françaises « avaient pourtant l’obligation » de vérifier qu’il possédait au moins l’une des deux nationalités « et c’est cette défaillance qui (…) empêche toujours l’obtention d’un laissez-passer consulaire » délivré par Alger ou Rabat et nécessaire à son expulsion, pointe Me Bagard.
« Ce sont donc bien les manquements des autorités françaises qui ont conduit à la situation pourtant dénoncée aujourd’hui par ces mêmes autorités », estime l’avocat, alors que le cas de son client a fait l’objet d’un échange mardi à l’Assemblée nationale entre le député RN Émeric Salmon et le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.
Frère de l’un des tueurs du Bataclan
Âgé de 34 ans, fiché S, Karim Mohamed-Aggad est le frère de Foued Mohamed-Aggad, l’un des tueurs du Bataclan, mort lors de l’attentat du 13 novembre 2015 à Paris. Il a été condamné en mai 2017 à neuf ans de prison par la cour d’appel de Paris et incarcéré « pendant plus de 8 années », selon M. Bagard, pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », après un séjour en Syrie en 2013 et 2014.
Après avoir purgé sa peine, il a de nouveau été condamné à six mois de prison pour non-respect des mesures de surveillance qui lui étaient imposées. Il a été déchu de sa nationalité en novembre 2023 et placé au centre de rétention administrative de Metz, puis assigné à résidence à Lure fin juin 2024.
Éric Houlley, maire socialiste de cette commune de Haute-Saône, a évoqué la « psychose naissante » suscitée par la présence d’un fiché S (lire ici). Me Bagard dit avoir contesté l’expulsion devant le tribunal administratif de Paris et saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en ce qui concerne la déchéance de nationalité.
