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Faux tracts : Ian Boucard reconnu coupable de “manœuvre frauduleuse”

Ian Boucard a été reconnu coupable de manoeuvre frauduleuse pour diffusion de faux tracts.
Ian Boucard, député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort.

Dans l’affaire des faux tracts distribués dans l’entre-deux-tours des élections législatives de juin 2017, Ian Boucard a été reconnu coupable ce vendredi matin par le tribunal correctionnel de Besançon et a été condamné à 7 500 euros d’amende. Aucune peine d’inéligibilité n’a cependant été retenue. Le parquet fait appel.

Avec l’AFP

Dans l’affaire des faux tracts distribués dans l’entre-deux-tours des élections législatives de juin 2017, Ian Boucard a été reconnu coupable ce vendredi matin par le tribunal correctionnel de Besançon et a été condamné à 7 500 euros d’amende. Aucune peine d’inéligibilité n’a cependant été retenue. Le parquet fait appel.

Au mois de mai, le parquet avait requis une peine de 3 ans d’inéligibilité contre Ian Boucard, dans l’affaire de la distribution de faux tracts dans l’entre-deux-tours des élections législatives de juin 2017. Dans cette affaire, il était jugé pour « détournement de suffrages d’électeurs par manœuvre frauduleuse ». Ce vendredi matin, le tribunal correctionnel de Besançon a rendu son verdict. Ian Boucard a été reconnu coupable. Aucune peine d’inéligibilité n’a été prononcée. Ian Boucard est condamné à une amende de 7 500 euros.

Celui qui occupe le fauteuil de député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort a décidé de ne pas faire appel de cette condamnation. Le parquet, quant à lui, fait appel. “La peine n’est pas adaptée à la gravité des faits”, a estimé le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux. Contrairement à l’inéligibilité, non retenue par le juge, l’amende prononcée est plus élevée que celle requise au mois de mai.

Le conseil constitutionnel annule le premier scrutin

En juin 2017, Ian Boucard avait emporté de justesse, avec 279 voix d’avance, l’élection législative. Christophe Grudler (MoDem / LREM) avait alors contesté le scrutin. L’élection avait été annulée par le conseil constitutionnel, qui reconnaissait des « manœuvres frauduleuses ». Ian Boucard avait été reconnu coupable d’avoir distribué, entre les deux tours des législatives de juin 2017, 25 000 tracts faussement imputés au Front national (devenu depuis Rassemblement National) et à La France Insoumise. Ces tracts montés, imprimés et distribués par l’équipe de Ian Boucard et de son suppléant, le maire de Belfort Damien Meslot, appelaient à voter contre le candidat MoDem-LREM Christophe Grudler, en tête du premier tour.

Lors de la législative partielle, organisée en février 2018, Ian Boucard avait été élu. Mais la participation était en berne Elle était de 29,91 %, contre 44,15 % lors des élections de juin 2017.

« Condamnation significative »

Ian Boucard s’est déclaré “surpris” par la décision du tribunal et a réaffirmé sa “bonne foi” dans un communiqué, transmis très rapidement après le verdict. Selon le député, “le tribunal n’a pas retenu la sanction d’inéligibilité au motif que cela serait revenu à contredire le suffrage universel exprimé par les Terrifortaines et Terrifortains”.

« Après 3 ans d’attente, la Justice reconnaît la culpabilité du député Ian Boucard. C’est le plus important pour moi, relève pour sa part Christophe Grudler. Cela répare une profonde injustice envers les électeurs du Territoire de Belfort, qui se sont faits voler cette élection par de la manipulation, de la fraude, de la triche à grande ampleur. » “C’est une condamnation très significative”, estime l’avocat de Christophe Grudler, maître Randall Schwerdorffer, auprès de l’AFP. “Un député qui serait condamné définitivement et qui siègerait à l’Assemblée nationale, cela enverrait un message catastrophique digne d’une république bananière: celui d’un élu qui ne respecte pas les lois qu’il fait”, a-t-il ajouté. Christophe Grudler a une vision légèrement différente de celle de son conseil : « La réparation n’est pas totale, car les électeurs du Territoire de Belfort auront toujours un fraudeur pour les représenter à l’Assemblée Nationale. Un homme qui écrit la loi, mais qui ne la respecte pas. »

Élection municipale

Cette condamnation confirme « l’escroquerie à laquelle s’est prêtée la droite belfortaine pour manipuler le suffrage universel. Le système Meslot est enfin dévoilé au grand jour : la fin justifie tous les moyens quand il s’agit de s’emparer du pouvoir et de le conserver », dénoncent Samia Jaber et Bastien Faudot, candidats aux élections municipales avec la liste Belfort en Grand, dont le second tour est programmé le 28 juin. « Depuis des années et des années, Damien Meslot, suppléant de Ian Boucard, exige la tolérance zéro contre toutes les formes de délinquance. En choisissant Ian Boucard comme directeur de campagne pour les élections municipales, en lui donnant la 3e place de sa liste, Damien Meslot a affiché son mépris de la Justice, lui qui avait déjà été condamné en novembre 2010 pour outrage à magistrat », dénoncent-ils également. Dans le cadre de cette campagne municipale, Christophe Grudler suggère que Ian Boucard ne soit plus le directeur de campagne de Damien Meslot, « au nom de la morale et de l’éthique en politique ». « Cela montrerait qu’il a compris le message envoyé par la Justice avec la reconnaissance de sa culpabilité pour manœuvre frauduleuse, et sa condamnation à 7500 euros d’amende », a-t-il ajouté. Ian Boucard estime que Christophe Grudler a “instrumentalisé la justice à des fins politiciennes”, relevant que les citoyens ont décidé de “ne pas lui faire confiance”.

Trois ans après les faits, une condamnation tombe. Mais l’affaire n’est pas terminée. La demande d’appel du procureur de la République va entraîner la poursuite de la procédure.

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